Proposition de Projet de Loi (PPL)

Quelques nouvelles de notre Proposition de Projet de Loi (PPL) « Catastrophes naturelles et délais d’indemnisation »

Monsieur Julien Limongi, Député de la 4ᵉ circonscription de Seine-et-Marne, a répondu à notre courrier daté du mercredi 26 novembre 2025.

Nous l’avions sollicité pour une proposition de projet de loi visant à garantir le respect des délais d’indemnisation lors de catastrophes naturelles (voir notre publication du 26 novembre).

Sa réponse, rapide, mérite d’être saluée :

« Bonjour Madame,
Je vais l’étudier de près et voir ce qui est possible pour le dépôt d’une PPL allant dans ce sens.
Cordialement,
Julien Limongi »

Notre demande a également été transmise le même jour à Monsieur Franck Riester, Député de la 5ᵉ circonscription de Seine-et-Marne, qui répond généralement à nos sollicitations. Le courrier n’ayant été envoyé que depuis deux jours, nous sommes dans l’attente de son retour.

Pour rappel, les Députés ont pour vocation de représenter les Citoyens, porter leurs voix, et faire évoluer la loi en fonction des réalités du terrain.

Nous espérons vivement que ce projet sera porté à l’Assemblée nationale… et voté.

À suivre de près.

💡 Le saviez-vous ?

L’idée a été soumise lors de notre réunion de travail en visioconférence entre les Associations UNALCI France Inondations à laquelle VigiCrécy^® adhère. Les Députés d’autres régions françaises devraient être sollicités.

Proposition de Projet de Loi (PPL)

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