Subventionné n’est pas Gratuit !

On entend parfois dire que certains services ou actions sont « gratuits ».

Pourtant, rien n’est vraiment gratuit.

Lorsqu’une action est « gratuite », elle est financée par de l’argent public :

• nos impôts, nos taxes, nos contributions.

Prenons l’exemple du SMAGE des Deux Morin. Ses actions sont majoritairement financées par :

1. Contributions financières des EPCI membres : collectivités locales (communes, intercommunalités). Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (communautés de communes, d’agglomération) membres du SMAGE versent des participations financières pour financer les activités du syndicat.
2. La taxe GEMAPI, perçue via la fiscalité locale. Certains EPCI membres instaurent la taxe GEMAPI pour financer leur contribution au SMAGE. Cette taxe, perçue via la fiscalité locale (taxe foncière, CFE, taxe d’habitation résiduelle), est plafonnée à 40€ par habitant et par an.
3. Subventions de l’État et des partenaires publics (État, Région, Département, Agence de l’Eau, fonds européens). Le SMAGE bénéficie de financements dans le cadre de programmes labellisés :
   
   • PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations)
   • PEP (Programme d’Études Préalables)
4. Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN)
   Partenaire financier pour les actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
5. EPTB Seine Grands Lacs
   Établissement Public Territorial de Bassin qui finance des projets éligibles du SMAGE en complément, notamment pour l’identification des zones d’expansion des crues (action 6.3 du PEP).
6. Autres ressources :
   
   • Subventions de la Région et du Département
   • Fonds européens éventuels
   • Conventions de partenariat pour des projets spécifiques

Ce sont donc nos contributions collectives qui permettent d’entretenir les rivières, prévenir les inondations, réaliser des études techniques, le diagnostic de vulnérabilité.

Ce dernier n’est donc pas véritablement « gratuit », il est subventionné…

Les agents du SMAGE, comme ceux d’autres structures publiques, sont rémunérés par l’argent du contribuable.

Ainsi, quand une action est « gratuite », il est plus juste de dire qu’elle est subventionnée.
Remettons les mots à leur juste place.

Et si certaines structures vivent de fonds publics, le respect dû aux sinistrés et aux citoyens devrait être une priorité, voire une évidence. Et c’est sur ce dernier point que nous reviendrons.

Tout le monde a droit au respect.