Curage du Grand Morin et ses brassets : quelles sont les règles ?
On ne peut pas curer le Grand Morin et ses brassets sans autorisation.
Le Grand Morin est un cours d’eau classé en domaine public ou privé selon les tronçons et toute intervention sur son lit ou ses berges est strictement encadrée.
Commençons par Le Grand Morin :
C’est un cours d’eau domanial sur certains tronçons, non domanial sur d’autres. Il faut savoir qui en est le gestionnaire (souvent Voies Navigables de France – VNF – ou les communes, ou propriétaires privés selon les cas).
Pour y intervenir il faut une autorisation auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires) :
– Toute opération de curage (même léger) nécessite une déclaration préalable ou une autorisation environnementale, selon l’importance des travaux (cf. loi sur l’eau – article L.214-1 du Code de l’environnement).
– Un dossier doit être monté, incluant un descriptif des travaux, leur justification, et une étude d’impact environnemental si nécessaire.
Il faut aussi obtenir un avis des autres parties concernées :
– Voies Navigables de France (si c’est un tronçon domanial)
– L’Agence de l’Eau
– Le SMAGE des 2 Morin
Il faut respecter les périodes d’intervention autorisées pour limiter l’impact sur la faune aquatique, certaines périodes sont interdites (exemple lors de la reproduction ou migration…).
Les brassets, bras secondaires du Grand Morin, sont soumis à la même réglementation que le cours d’eau principal, car ils font partie intégrante du domaine hydraulique.
Même s’ils paraissent plus « domestiqués » ou en zone urbaine, ils restent des milieux aquatiques protégés. Toute intervention (curage, travaux de fond, entretien lourd) doit faire l’objet :
– d’une déclaration ou d’une autorisation environnementale auprès de la DDT,
– d’une concertation avec les gestionnaires (commune, SMAGE, VNF si concerné),
– et parfois d’un avis de l’Office Français de la Biodiversité).
Les travaux légers sont autorisés sous conditions comme :
– Le nettoyage manuel, l’enlèvement de déchets flottants ou d’embâcles mineurs qui sont possible sans autorisation à condition de ne pas modifier le lit ou les berges.
Quant aux travaux de fond (curage, reprofilage, abaissement, suppression de sédiments), ils nécessitent une procédure réglementaire, même en eaux basses qui est une opération, souvent décidée par la mairie ou le gestionnaire, mais qui ne donne pas carte blanche pour intervenir sur les fonds.
C’est le moment des inspections ou des travaux préparatoires, mais le curage ou le renforcement des berges doivent être encadrés légalement.
En résumé :
Toute personne ou collectivité souhaitant curer le Grand Morin doit impérativement déposer une demande auprès de la DDT et attendre une réponse favorable avant toute intervention. Des sanctions peuvent être prises en cas de curage illégal.
Même pour les brassets, aucune intervention lourde ne peut être réalisée sans autorisation de la DDT et des organismes compétents.
12 commentaires
Tout ca pour dire qu’il y a tellement d’intermediaire que rien n’est fait. Et que les maisons sont inondées, la meme histoire que leq bijoux du louvre. Tellement d’administratif que rien avance.
Lorsque j’ai demandé un nettoyage/ curage du ru le long de ma maison et que j’ai alerté concernant le glissement de terrain (qui menace en plus les fondations de ma maison et ma clôture), on m’a répondu que c’est à moi de le faire selon la loi ….j’ai répondu que je peux entretenir légèrement les berges certes mais qu’en aucun cas je peux agir sur la sécurité des berges, glissement de terrain, curage du fond du ru…..et depuis c’est resté tel quel (presque 2 ans se sont écoulés).
Si on ne veut pas que les gens prennent des initiatives inappropriées il faut certes une action encadrée. Mais quand celle ci ne vient jamais…..et que les choses restent dans un état de désolement, je comprends parfaitement que le citoyen exaspéré agisse.
Il faut revoir la loi concernant l’entretien des berges privées car au final, rien n’est fait de manière encadrée et cohérente.
On empêche le citoyen d’agir et on n’agit pas, tout est figé ….l’inertie totale et le non sens !
ubuesque ! on est chez les fous ! résultat des courses personne ne fait rien… l’Administration française dans toute sa splendeur (son horreur devrais-je dire) 😀
En effet il y a tout cet aspect règlementaire. Mais pour ce qui est du curage, la question de fond, est : est-ce pertinent ? Contrairement à autrefois, ce n’est plus une solution privilégiée.
– le côté écologique est souvent mis en avant, le curage détruit la biodiversité, mais ce n’est pas la seule raison.
– il faut se poser la question du pourquoi il y a un tas de sédiment, quelle est la cause. Le curage coute très cher et si cela doit revenir rapidement c’est de l’argent gaspillé.
– sur un point de vue hydraulique, le curage accélère l’eau et augmente le débit, et c’est au détriment de l’aval immédiat qui risque d’être sur-inondé. En somme on ne fait que déplacer le problème. Il faut donc avoir une vision globale de l’hydraulique de la rivière.
– le curage augmente l’incision de la rivière, ce qui peut entrainer la chute des berges et sur du long terme l’augmentation du risque inondation.
Mais il n’empêche qu’il y a des cas où c’est parfaitement justifié et utile, d’où l’intérêt des études souvent tant décriées et faire confiance aux spécialistes. Les tendances sont plus à refaire des berges en pente douce avec des paliers intermédiaires appelés banquettes, créer des enrochements qui limitent l’envasement et reprofiler les rivières avec des méandres afin de limiter les vitesses ce qui réduit l’érosion mais aussi l’impact des crues.
Perso….on vient juste de procéder au faucardage ! On est les seuls à entretenir la rivière !
Merci aux escrolos
Quelles sont les règles vouilez-vous écrire !
On préfère que les inondations détruisent les villages environnants et coûtent des millions d euros
Il semble qu’on cherche à faire des économies dans le budget de l’état… Non ? A quoi servent tous ces gens ? A allonger les délais ? A une décision qui n’arrive jamais ?… Je vais finir par trouver des circonstances atténuantes aux Assurances… En quoi sont-elles responsables de tout ce marasme ? … Bizarrement, je ne sais pas si c’est bien ou mal pour l’écoulement de l’eau, mais ça s’agite sur les berges, les embacles, le curage, on voit visuellement des pelleteuses, des bruits de tronçonneuse etc…
Aurait-on trouvé le budget soi-disant inexistant depuis 2016… ? Je ne réussis vraiment pas à me réjouir… Je devrais certainement… Faire profil bas, s’excuser ne semble pas faire partie de la communication actuelle… Dommage ! Ça aiderait sur beaucoup de points.
Viva la simplicité en France, 3 organismes publics pour une rivière. Ah nos impôts… et rien n’avance…
Philippe Barthelemy compétences diluées ou responsabilités diluées ?
Philippe Birobibi demandez vous aussi à quoi servent les » bureaux d’études » sans lesquels aucune décision ne peut être envisagée…