Une rumeur circule actuellement : celle d’un prétendu projet de loi qui interdirait l’épandage de pesticides à moins de 150 mètres de toute habitation ou bâtiment d’activité.
C’est faux.
En tout cas, ce n’est absolument pas l’état actuel du droit français, ni des textes en discussion en mai 2026.
Ce qui existe réellement aujourd’hui (décret n°2019-1500 issu de la loi EGALim) :
• 5 mètres pour les cultures basses
• 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture et les cultures hautes
• 20 mètres incompressibles pour les produits contenant des substances préoccupantes (CMR notamment : Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques — les substances les plus dangereuses pour la santé humaine)
Et le projet de loi d’urgence agricole actuellement en discussion va plutôt… dans le sens inverse.
Son article 11 prévoit de transférer la charge des ZNT (Zones de Non-Traitement, bandes où l’on n’épand pas) aux aménageurs et riverains, via une servitude « pouvant aller jusqu’à 10 mètres sur les terrains contigus des parcelles agricoles ».
Autrement dit : cela pourrait conduire, dans certains cas, à remplacer des ZNT actuellement plus larges par un plafond de 10 mètres.
Vote solennel prévu le 2 juin, puis examen au Sénat à partir du 29 juin.
Alors d’où vient ce chiffre de 150 mètres ?
Il vient principalement de l’arrêté pris en 2019 par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, interdisant l’utilisation de pesticides « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».
Cet arrêté a ensuite été suspendu par le tribunal administratif.
C’est également une revendication portée depuis plusieurs années par l’association Générations Futures, qui demande l’extension des ZNT à 150 mètres, contre 5 à 10 mètres aujourd’hui, au regard des données scientifiques sur la présence de pesticides dans l’air.
Est-ce suffisant scientifiquement ?
150 mètres représenterait déjà un changement majeur.
Mais plusieurs travaux scientifiques suggèrent que cela resterait malgré tout insuffisant pour certaines substances.
Des études citées en question parlementaire évoquent des impacts mesurables jusqu’à
1 250 mètres autour d’exploitations utilisant certains pesticides.
L’Atlas des Pesticides 2023 documente également des résidus retrouvés à plus de 1 000 km de leur lieu d’épandage, via les phénomènes de transport atmosphérique.
Aucune distance raisonnablement applicable ne protège totalement de la dérive aérienne des substances volatiles ou persistantes.
La réponse sanitaire la plus efficace reste donc la sortie progressive des molécules les plus dangereuses :
• CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques)
• PE (Perturbateurs Endocriniens)
• neurotoxiques
Or plusieurs textes récents, comme la loi Duplomb d’août 2025 et la proposition déposée en janvier 2026, s’inscrivent au contraire dans une logique de possible réintroduction ou réautorisation de certaines substances controversées comme l’acétamipride ou le flupyradifurone.
En résumé, le chiffre de 150 mètres circule beaucoup, mais il n’est inscrit dans aucun projet de loi santé actuellement en discussion.
Si vous voyez passer cette affirmation, vérifiez toujours la source : il s’agit le plus souvent soit d’une confusion avec l’arrêté de Langouët, soit d’une revendication associative présentée à tort comme déjà acquise.
22 commentaires
La santé du vivant est vendue au lobbies productivistes de l’agro-industrie, c’est lamentable et honteux.
Bonjour.
« 5 mètres pour les cultures basses ». Certes.
Malheureusement certains agriculteurs sont plus à trois mètres des habitations.
Une question : Le maïs est elle une culture basse ou haute ?
Merci pour les infos.
Tout ça est franchement inquiétant. 🙏
Donc nous continuerons à être polués par ces saloperies de pesticides.
A savoir :
Le Conseil d’État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides. Le Conseil d’État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l’utilisation de pesticides sur le territoire de leur commune.
500M min!!!!!!
Heureusement
Pleuré pour un terrain, et, ensuite, Pleuré, pour une bande de non traitement.
Compliqué de trouvé du terrain….
Qu’en disent les médecins ? Ils voient bien les cancers qui augmentent d’une façon plus qu’inquiétante !
Je me pose des questions, nous avons le champ qui est le long de chez nous en betteraves cette année et on entend régulièrement le passage du tracteur de nuit vers 23h30 ou 4h qui lorsque l’on vérifie procédé à de l’épandage. Y a t il un intérêt particulier à le faire de nuit ou quelque chose à cacher? Ces 2 dernières années nous venons de perdre 4 de nos animaux pour des carcinomes placés à des endroits où normalement on en retrouve jamais, c’est le vétérinaire cancérologue qui nous a alerté en nous disant que pas normal et cherchait un point commun. Du coup on se pose la question.
Ce n’est pas suffisant
1 km serait le minimum
La question est qui est arrivée avant ? Les habitations où le cultivateur avec sont coq c’est vaches
🤮🤮🤮🤮🤮
On devrait déja commencer par interdire toutes constructions à moins de 150 m des champs
Les znt sont passées en 2020 mais n on pas fait partis du quoi qu il en coute passer a la,trape
Pourtant 150 mètres devrait être un minimum.
Sortir les poisons de l’agriculture, seule solution durable.
Surtout n’oubliez pas à VigiCrecy que l’acétamipride est en vente libre pour les particuliers et cela sans contrôles que des néonicotinoïdes sont en vente libre pour les particuliers et là aussi sans aucuns contrôles et n’oubliez pas qu’il y a 200 matières actives pesticides dans ce cas pourtant ces 200 matières actives sont interdites en agriculture française !!!!! n’oubliez pas de dire que la turquie vient d’imposer à la france de lui acheter 40 000 tonnes de noisettes traitées à l’acétamipride pour le fameux nutella n’oubliez pas de dire que la france autorise l’importation de lentilles canadiennes traitées au glyphosate (roundup) avant récolte !!! je vous fais grâce des 60% des fruits et légumes importés !!! mais bon il n’y a que l’agriculture française qui polluent !!!!!!
Merci de rappeler que d’après une étude scientifique, les agriculteurs qui sont les premiers à vivre au milieu des champs ont moins de cancers que le reste de la population… et ce même avec les risques professionnels avérés…
Du coup votre post s’en trouve décridibilisé…
C’est une bonne idée d’imposer aux promoteurs immobiliers de laisser une bande tampon quand ils construisent un lotissement sur d’anciennes parcelles agricoles en se collant aux cultures pour vendre quelques mètres carrés de plus. Déjà que bétonner ça supprime des IAE. Mais un tracteur ça fait du bruit, un jour même ça ça posera problème.
Le mieux serait d ‘interdire totalement les pesticides
Terrain imbriqué dans les vignes un permis de construire viend d’être accorder