CatNat : quand une commune renonce à protéger ses administrés
Un article de L’Argus de l’assurance révèle un cas qui interroge : lors des inondations de février 2026, la Ville de Rennes aurait choisi de ne pas demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, contrairement à 31 autres communes d’Ille-et-Vilaine.
La raison invoquée ? L’impact sur les cotisations d’assurance — non pas celles des habitants, mais celles du contrat d’assurance de la collectivité elle-même.
– Pourquoi cela est préoccupant ?
La reconnaissance CatNat n’est pas une faveur accordée par une mairie : c’est la condition légale qui permet aux sinistrés d’activer la garantie catastrophe naturelle de leur assurance personnelle. Sans elle, les victimes — même pour des dommages significatifs à l’échelle individuelle — ne peuvent pas être indemnisées via ce dispositif auquel elles cotisent chaque année.
Que les dommages soient jugés “limités” par la collectivité ne change pas ce principe.
– ⚠️ Un signal d’alarme pour tous les territoires inondables :
Si ce cas est avéré tel que relaté par la presse spécialisée, il illustre un dysfonctionnement structurel : le système place aujourd’hui un élu devant un arbitrage impossible entre l’intérêt financier de sa collectivité et les droits individuels de ses administrés sinistrés.
C’est précisément le type de situation que VigiCrécy® documente et porte à l’attention des élus et des pouvoirs publics : la prévention des inondations ne s’arrête pas à la digue ou au bassin de rétention. Elle inclut la garantie que les victimes puissent effectivement faire valoir leurs droits après une catastrophe.
Source : L’Argus de l’assurance, article du 5 mars 2026 — Ouest-France, 5 mars 2026
https://www.argusdelassurance.com/environnement/risques-climatiques/inondations/inondations-de-fevrier-rennes-renonce-pour-linstant-a-demander-la-reconnaissance-de-letat-de-catastrophe-naturelle.YJMJNF3G3ZF3PF4KQZ4IRBSXAY.html
Un commentaire
Incroyable, la commune prefere voir ses administrés ne pas être remboursés pour cause f’augmentation des cotisations d’assurance. Nous sommes dans la 4ele dimension