🇪🇺 La France rappelée à l’ordre par l’Europe sur l’état de ses rivières
La Commission européenne vient d’ouvrir une procédure contre la France.
La raison : notre pays n’évaluerait pas correctement l’état écologique de certaines rivières.
De quoi parle-t-on exactement ?
Depuis l’an 2000, les pays de l’Union européenne doivent surveiller la santé de leurs cours d’eau grâce à la Directive-cadre sur l’eau.
Cette directive impose d’analyser plusieurs éléments pour savoir si une rivière est en bonne santé, par exemple :
• la présence et le nombre de poissons,
• la qualité de l’eau,
• la capacité des poissons à circuler librement dans la rivière (sans être bloqués par des barrages ou d’autres obstacles).
Mais selon la Commission européenne, la France n’appliquerait pas toujours ces critères de façon complète.
Conséquence : certaines rivières sont classées « en bon état écologique » sur le papier, alors que, dans la réalité, les populations de poissons peuvent être fragiles ou en diminution.
Que peut-il se passer maintenant ?
Le 11 mars 2026, la Commission européenne a envoyé à la France une lettre de mise en demeure.
Le pays dispose de deux mois pour répondre et expliquer comment il compte corriger la situation.
Si la réponse n’est pas jugée satisfaisante, la procédure peut continuer :
1. un avis motivé de la Commission,
2. puis éventuellement une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne,
avec à la clé de possibles sanctions financières.
Ce n’est pas la première alerte. La France a déjà été pointée du doigt récemment sur la question de l’eau.
En février 2025, elle avait été mise en cause pour des taux trop élevés de nitrates dans l’eau potable dans plus d’une centaine de zones de distribution. Ce dossier a lui aussi été porté devant la justice européenne.
Ce que cela nous rappelle :
Cette situation montre qu’il peut parfois exister un décalage entre les classements officiels et la réalité observée sur le terrain.
La protection des rivières ne dépend pas seulement des décisions locales. Elle repose aussi sur des règles européennes strictes, que chaque pays doit respecter pour préserver les milieux aquatiques.
Nos rivières sont un patrimoine commun : leur bonne santé dépend de la vigilance de tous.
Et dans le bassin versant des deux Morin ?
Dans des vallées comme celles du Grand Morin et du Petit Morin, la question est souvent plus complexe.
Ces rivières ont été aménagées depuis plusieurs siècles :
• nombreux moulins anciens,
• seuils et vannages historiques,
• ouvrages hydrauliques qui structurent la rivière et les paysages.
La Directive-cadre sur l’eau fixe des objectifs écologiques communs pour toute l’Union européenne, mais elle n’impose pas une solution unique partout.
Dans la théorie, la réglementation prévoit une approche au cas par cas :
• certains ouvrages peuvent être supprimés,
• d’autres peuvent être aménagés,
• et certains peuvent être conservés lorsqu’ils ont un intérêt patrimonial ou un impact écologique limité.
Dans un territoire comme celui des deux Morin, beaucoup d’acteurs estiment que cette analyse fine et locale est essentielle, car les ouvrages anciens ont aussi façonné l’équilibre hydraulique de la rivière.
Des solutions intermédiaires existent d’ailleurs pour améliorer l’état écologique sans forcément supprimer ces infrastructures historiques :
• installation de passes à poissons,
• rivières de contournement,
• gestion différente des vannages,
• abaissement partiel de certains seuils.
Ces aménagements permettent parfois de concilier plusieurs objectifs :
– restaurer la biodiversité
– préserver le patrimoine hydraulique
– maintenir un fonctionnement hydrologique adapté aux vallées habitées.
⚠️ Dans des bassins versants historiques comme celui des deux Morin, le dialogue et l’adaptation locale restent donc essentiels pour trouver un équilibre entre protection de la nature, mémoire des paysages et gestion de l’eau.
Reste une question essentielle : ce dialogue réussira-t-il à s’instaurer ?
La composition de la nouvelle gouvernance du SMAGE des Deux Morin, lorsqu’elle sera connue, devrait nous éclairer sur sa volonté de l’engager pleinement… ou non.