Sécurité des ouvrages hydrauliques et de la population
Lors d’une précédente publication, nous faisions état d’une intervention sur une buse hydraulique, qui avait été bouchée, volontairement et sans autorisation des instances compétentes, durant une période de vigilance orange. Cet acte pouvait potentiellement mettre en danger les habitations en cas de débordements.
Nous souhaitions revenir sur le sujet.
⚠️ Ce type de pratique peut bloquer l’écoulement naturel de l’eau, provoquer des inondations, fragiliser la voirie et surtout, mettre en danger les biens et les personnes.
• Qui peut légalement intervenir sur une buse hydraulique ?
– Les services de l’État : DDT, police de l’eau, agences de l’eau.
– Les gestionnaires de rivière (SMAGE par exemple) et collectivités, mais uniquement avec autorisation officielle.
• Qui ne peut pas toucher à une buse ?
– Particuliers, habitants, agriculteurs et même un maire sans autorisation.
Toute intervention sans accord officiel constitue donc une infraction grave.
– Les sanctions prévues par la loi :
• Amende jusqu’à 15 000 € pour un particulier, 75 000 € pour une personne morale…
• Peine de prison possible jusqu’à 1 an dans les cas graves de mise en danger.
• Responsabilité civile pour indemniser les dommages causés.
⚠️ Une buse ne peut donc pas être modifiée ou bouchée sauf par une autorité compétente et avec autorisation officielle.
Toute fausse bonne raison ou toute pression ne saurait excuser un passe-droit ni donner une apparence de légitimité à une action qui n’a pas été autorisée.
