Indemniser ne suffit plus : repenser la prévention des inondations

Inondations : indemniser ne suffit plus, il faut prévenir

Le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été créé en France en 1982, fondé sur un principe simple et juste : la solidarité nationale.

Tous les assurés contribuent via une surprime intégrée à leur contrat, et les victimes d’événements exceptionnels sont indemnisées.

À l’origine, cette surprime était fixée à 4% de la prime de base. Elle est passée à 20% en 2025…
Ce chiffre à lui seul mérite qu’on s’interroge.

Le système reposait sur deux piliers :

1. La maîtrise de l’urbanisme en zone inondable

En 1982, le législateur (l’Assemblée nationale et le Sénat, qui votent les lois) avait prévu que les maires, premiers responsables de l’urbanisme sur leur territoire, limiteraient la construction en zone à risque via les Plans d’Exposition aux Risques (PER).

Qui est la gouvernance locale dans ce cas précis ? Ce sont les conseils municipaux et les maires, qui délivrent les permis de construire, approuvent les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et décident de ce qui peut être construit et où.

Or, délimiter une zone inondable déprécie le foncier et bloque les projets de développement… 🤷‍♀️
Les PER ont donc été très peu appliqués.

Le Parlement a dû intervenir en 1995, via la loi Barnier, en imposant les Plans de Prévention des Risques (PPR), prescrits cette fois par le préfet, sans attendre le volontariat des communes.
C’est un véritable aveu d’échec collectif.

Il serait utile, quarante ans après la création du système, de mesurer l’évolution de l’urbanisation dans les zones inondables depuis 1982. Les résultats seraient sans doute éclairants.

2. Un déclenchement réservé aux événements véritablement exceptionnels

La loi de 1982 vise les phénomènes d’une “intensité anormale”, à l’origine interprétés comme des événements rares, statistiquement de l’ordre d’une occurrence tous les cinquante ans ou moins.

Or, par glissements successifs, jurisprudence administrative, pression politique, abaissement progressif des seuils, le dispositif indemnise aujourd’hui des inondations de plus en plus fréquentes, parfois récurrentes à l’échelle d’un même territoire.

Un système de solidarité nationale conçu pour l’exceptionnel ne peut pas absorber indéfiniment le récurrent sans se dérégler.

Conséquences visibles :
∙ Une surprime multipliée par cinq en quarante ans
∙ Des territoires inondables qui continuent à se densifier
∙ un système qui peut devenir déresponsabilisant : pourquoi prévenir ce qui sera de toute façon indemnisé ?

Alors, qui est responsable ?

La réponse honnête : tout le monde, à des degrés divers :

– Les élus locaux, qui ont longtemps arbitré en faveur du développement plutôt que de la prévention.

– L’État, qui a tardé à imposer des règles contraignantes.

– Et collectivement, une société qui a construit massivement dans des zones qu’elle savait exposées.

Pointer un seul acteur serait inexact. Comprendre le système dans sa globalité est en revanche indispensable pour le réformer.

Pourquoi VigiCrécy® s’intéresse à ce sujet :

Sur les bassins versants du Grand Morin, du Petit Morin et de l’Aubetin, nous observons des inondations, dont la récurrence est estimée à environ une fois tous les deux à trois ans, ce qui interroge directement la pertinence des outils de prévention actuels.

Un système d’indemnisation solide est nécessaire. Mais il ne peut pas se substituer à une véritable politique de prévention c’est-à-dire la maîtrise de l’urbanisme en zone inondable, le dimensionnement réaliste des ouvrages (ZRT par exemple) et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs du territoire.

C’est ce que nous portons auprès des élus et des pouvoirs publics.

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