Comment lire ce tableau

GM Grand Morin PM Petit Morin AUB Aubetin NC Non classé — communes du bassin versant sans cours d'eau recensé

Les quatre premières colonnes composent la compétence GEMAPI — gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Ce sont les alinéas 1, 2, 5 et 8 de l'article L.211-7 du code de l'environnement.

Les deux dernières n'en font pas partie, et c'est tout l'intérêt de les poser à côté. Le ruissellement relève des communes, les eaux pluviales urbaines des agglomérations.

Une inondation venue d'un ruissellement agricole, d'une voirie ou d'une eau qui dévale un coteau n'est donc pas du ressort du syndicat de rivière. C'est la frontière la plus mal comprise du sujet, et ce tableau la rend visible.

Une pastille pleine dit un détenteur certain. Une pastille creuse dit le principe de droit, à vérifier localement — passez la souris dessus, l'infobulle le précise.

Sources : statuts des syndicats de rivière pour la GEMAPI ; base nationale sur l'intercommunalité, tenue par la Direction générale des collectivités locales, pour le ruissellement et les eaux pluviales urbaines. Cette base est alimentée par les préfectures et mise à jour chaque trimestre. Là où aucun groupement n'a déclaré la compétence, elle reste à la commune — c'est le droit commun.