Indice IVC 6%
L'Indice IVC, développé par VigiCrécy®, agrège et pondère les données hydrologiques et météorologiques dynamiquement, pour évaluer le risque d'aléa en temps réel. Il est recalculé toutes les 15 minutes.

Données collectées :
Pluie : 0 mm • Temp : 13.2°C (res. 12.8°C) • Vent : 8 km/h (raf. 16) • Pression : 1018 hPa • Humidité : 76% • Calcul : 04:03 (il y a 4 minutes)

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Vigilance Vert Risque Vigicrues : Normal — Situation : rien à signaler — Météo France : Vert • Niveaux : Niveaux stables • Température : 13.2°C (ressenti 12.8°C) • Vent : Vent 8 km/h (raf. 16)       
VigiCrues VigiCrues
Vigilance Vigicrues :
🟢 VERT
Débit : --
Hauteur : 1.12 m
Station : Le Grand Morin à Couilly-Pont-aux-Dames — 01:40
Météo Météo
Vigilance Météo France dept 77 :
🟢 VERT — Pas d'alerte
Pression : 1017.8 hPa
☁️ Ciel couvert (100%)
Mis à jour : 04:02 (il y a 5 minutes)
Source : Météo-France AROME-PI
Pluie Pluie
Pluie prévision 6h : 0 mm
Pluie prochaine heure : 0 mm
Vent Vent
Vent : 8 km/h
Rafales : 12 km/h
Temp Temp.
Température : 12.6°C
Ressenti : 12°C ↓
Humidité : 81%
Lune Lune
Phase : Dernier croissant
(Lune décroissante)
Illumination : 99%
Prénom du jour : Germaine
Normal — rien à signaler — MF : Vert • Niveaux : Niveaux stables • T° : 13.2°C (ressenti 12.8°C) • Vent : Vent 8 km/h (raf. 16)
Adhérer
Bonjour à vous !

## 1. Documents administratifs et réglementaires

Textes officiels et arrêtés : Le socle juridique sur lequel s’appuyer pour faire valoir vos droits.

Public

Joe 20160609 0133 0015

Arrêté du 8 juin 2016 (JO 9 juin), 1re vague de reconnaissance CatNat après les inondations du 28 mai au 5 juin 2016 : Coulommiers, La Ferté-Gaucher, Saint-Cyr-sur-Morin, Verdelot, Bellot et amont du bassin.

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Public

Joe 20160616 0139 0030

Arrêté du 15 juin 2016 (JO 16 juin), 2e vague de reconnaissance CatNat après les inondations du 28 mai au 5 juin 2016 : Crécy-la-Chapelle, Couilly-Pont-aux-Dames, Esbly, La Ferté-sous-Jouarre, Jouarre et aval du bassin.

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Public

Joe 20240427 0099 0009

Arrêté du 15 avril 2024 (JO 27 avril), reconnaissance CatNat après les inondations de fin février - début mars 2024 : Crécy-la-Chapelle, Coulommiers, Couilly-Pont-aux-Dames, Esbly, La Ferté-Gaucher, Jouy-sur-Morin, Mouroux, Pommeuse et autres communes du bassin.

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Public

Joe 20240803 0184 0003

Arrêté du 23 juillet 2024 (JO 3 août), reconnaissance CatNat sécheresse géotechnique 2023 (retrait-gonflement des argiles) : Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Coulommiers, La Ferté-sous-Jouarre, Guérard, Jouarre, Pommeuse et Voulangis.

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Public

Joe 20240928 0231 0004

Arrêté du 23 septembre 2024 (JO 28 septembre), reconnaissance CatNat après les inondations exceptionnelles du 1er au 3 août 2024 : 40 communes du bassin reconnues, dont Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-Gaucher, Jouarre, Jouy-sur-Morin, Pommeuse, Rebais, et toute la vallée du Petit Morin amont.

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Public

Joe 20241026 0255 0011

Arrêté du 23 octobre 2024 publié au JO du 26/10/2024, reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour 531 communes après la tempête Kirk (8-13 octobre 2024). Document de référence pour vos déclarations.

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## 2. Courriers-types et modèles de correspondance

Modèles de courriers et déclarations : Des lettres prêtes à l’emploi pour engager rapidement vos démarches auprès des assurances et des autorités.

Adhérents

Declaration de sinistre obligatoire sous 5 jours

Première démarche obligatoire après inondation. À envoyer en recommandé avec AR à votre assureur dans les 5 jours suivant le sinistre.

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Declaration sinistre locataire inondation

Déclaration de sinistre adaptée aux locataires. Couvre les dommages aux biens personnels et engage votre assurance habitation.

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Information au proprietaire obligatoire pour le locataire

Notification obligatoire au propriétaire bailleur après sinistre. Le locataire doit informer rapidement pour préserver ses droits.

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Proprietaire occupant declaration complete

Déclaration complète pour propriétaire occupant. Inclut bâti et mobilier, avec demande d'expertise rapide.

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Declaration sinistre bien loue endommage

Déclaration spécifique pour propriétaire bailleur d'un bien loué endommagé. À coordonner avec la déclaration du locataire.

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Relance declaration de sinistre inondation

Relance à envoyer en cas d'absence de réponse de l'assureur après 7 à 10 jours. Mentionne les délais légaux d'instruction.

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Demande de provision sur indemnisation sinistre

Demande de versement anticipé pour faire face aux dépenses urgentes (relogement, premières réparations) avant l'indemnisation finale.

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Demande dexpertise contradictoire sinistre

Demande formelle d'expertise contradictoire avec votre propre expert d'assuré. Recommandé pour les sinistres importants.

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Demande de reconnaissance en etat de catastrophe naturelle

Lettre à adresser à votre mairie pour demander le déclenchement de la procédure CatNat. Étape clé pour activer la garantie.

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Declaration de sinistre

Modèle générique de déclaration de sinistre. Variante simplifiée du modèle obligatoire sous 5 jours.

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Relance si pas de reponse j plus 7

Relance simple à 7 jours si l'assureur n'a pas accusé réception de votre déclaration de sinistre.

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Demande dexpertise

Demande formelle d'expertise auprès de votre assureur, pour évaluer précisément l'étendue des dommages.

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Demande arrete catastrophe naturelle

Variante simplifiée pour demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de la mairie.

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Demande de provision

Demande de provision sur indemnisation pour faire face aux frais urgents en attendant le règlement définitif.

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Contestation franchise

Contestation simplifiée d'une franchise appliquée à tort. Vérifiez votre contrat et l'arrêté CatNat.

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Information au proprietaire par le locataire

Notification simplifiée au propriétaire par le locataire. Indispensable pour préserver les droits de chacun.

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Declaration proprietaire occupant

Déclaration simplifiée pour propriétaire occupant. À adresser à votre assurance multirisques habitation.

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Declaration proprietaire bailleur pno

Déclaration pour propriétaire bailleur dans le cadre d'une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO).

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## 3. Fiches pratiques et guides méthodologiques

Fiches pratiques et guides pas-à-pas : Pour comprendre les étapes à suivre, dans le bon ordre, sans rien oublier.

## 4. Formulaires et tableaux

Formulaires, attestations et inventaires : Tous les documents à remplir pour constituer un dossier solide et précis.

Adhérents

Attestation de temoin modele pour voisins

Attestation type à faire remplir par un voisin témoin du sinistre. Renforce votre dossier en cas d'expertise contestée.

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Recapitulatif des dommages inventaire detaille

Inventaire détaillé des biens endommagés pièce par pièce. Document essentiel à transmettre à l'expert.

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Attestation de temoin

Modèle d'attestation à remplir par un témoin direct du sinistre. Document utile en cas d'expertise contradictoire.

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Inventaire detaille des dommages

Inventaire détaillé pièce par pièce, avec valeurs estimées. Pièce justificative essentielle pour l'expertise.

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## 5. Documents de référence technique

Cartes et données techniques : Pour mieux comprendre l’eau, son histoire, et le risque sur votre commune.

Aucun document n'est encore disponible dans cette rubrique. Les modèles sont mis en ligne progressivement — merci de votre patience.

## 6. Modèles de recours et contentieux

Recours, contestations et procédures : Quand l’amiable n’a pas abouti, les outils pour faire valoir vos droits par la voie judiciaire.

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Contestation rapport dexpertise demande de contre expertise

Lettre pour contester un rapport d'expertise jugé insuffisant et demander une contre-expertise. À utiliser dès réception du rapport.

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Demande dexpertise judiciaire

Saisine du juge des référés pour obtenir une expertise judiciaire indépendante quand l'expertise amiable est bloquée ou contestée.

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Contestation de lapplication dune franchise sinistre catnat

Contestation d'une franchise excessive ou non-due, en particulier en cas d'arrêté de catastrophe naturelle.

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Contestation formelle refus dindemnisation abusif sinistre

Contestation formelle contre un refus d'indemnisation que vous estimez abusif. Argumentaire juridique inclus.

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Saisine acpr autorite de controle signalement des pratiques dassurance

Signalement à l'ACPR de pratiques d'assurance abusives. Recours utile en cas de litige persistant avec l'assureur.

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Assignation en justice avec avocat en paiement et dommages interets

Modèle d'assignation au tribunal pour obtenir paiement et dommages-intérêts. À utiliser avec un avocat.

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Mise en demeure sinistre

Mise en demeure formelle de l'assureur après plusieurs relances sans réponse. Étape avant la saisine du médiateur ou du tribunal.

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Saisine du mediateur litige

Saisine du médiateur de l'assurance après échec des démarches amiables. Procédure gratuite, indépendante et obligatoire avant tribunal.

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Mise en demeure de lassureur

Mise en demeure simplifiée à adresser à l'assureur. Dernière étape amiable avant escalade juridique.

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Contestation rapport dexpertise

Contestation simplifiée d'un rapport d'expertise jugé partial ou incomplet. À envoyer rapidement après réception.

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Contestation franchise

Contestation simplifiée d'une franchise appliquée à tort. Vérifiez votre contrat et l'arrêté CatNat.

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Contestation refus dindemnisation

Contestation simplifiée d'un refus d'indemnisation. Demandez une justification écrite et précise du refus.

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Saisine mediateur de lassurance

Saisine simplifiée du médiateur de l'assurance. Procédure gratuite obligatoire avant toute action judiciaire.

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Signalement acpr

Signalement simplifié à l'ACPR de pratiques abusives constatées chez votre assureur.

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Demande dexpertise judiciaire refere

Demande d'expertise judiciaire en référé. Procédure rapide quand l'expertise amiable est bloquée ou contestée.

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## 7. Documents d'information et de prévention

Comprendre et prévenir les inondations : Les publications de VigiCrécy® et les retours d’expérience pour s’informer et se préparer.

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## 8. Outils de suivi et de gestion

Suivre et organiser votre dossier : Des outils pour ne rien perdre, ne rien oublier, et conserver toutes les preuves au fil du temps.

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Outils pratiques tableau de suivi personnel du dossier

Tableau de suivi personnel pour conserver l'historique de toutes vos démarches : dates, courriers, contacts, justificatifs.

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Adhérents

Documents a conserver systematiquement

Liste des pièces à conserver impérativement tout au long de la procédure : photos, factures, courriers, expertises.

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Tableau de suivi personnel

Tableau pour suivre toutes vos démarches dans le temps. Imprimable, à compléter au fil du dossier.

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Recapitulatif checklist complete

Checklist complète des étapes de la procédure d'indemnisation. Suivez-la pour ne rien oublier de la déclaration au règlement.

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## 9. Documentation juridique spécialisée

Analyses juridiques approfondies : Pour aller plus loin : jurisprudence, décisions de référence et argumentaires détaillés.

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Cette carte interactive présente le réseau hydrographique du bassin versant des Deux Morin. Explorez les calques d'aide contextuelle en les activant depuis le panneau à gauche de la carte.

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