Premier étage

L’Europe : la directive inondation

Tout part d’une directive européenne du 23 octobre 2007. Elle oblige chaque pays à suivre trois étapes, et à les recommencer tous les six ans. La France en est à son troisième cycle, commencé en 2023.

• Évaluer Les risques d’inondation, à grands traits, sur tout le territoire.
• Cartographier Les zones inondables, là où le risque est le plus fort.
• Adopter des plans de gestion Des risques, bassin par bassin.

Troisième étage

Le plan de gestion des risques d’inondation

Approuvé le 3 mars 2022 par le préfet de la région Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin, il applique la directive européenne au bassin de la Seine pour 2022-2027. Il compte 80 dispositions, organisées autour de quatre objectifs.

• Réduire la vulnérabilité Des territoires exposés.
• Agir sur les crues Pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages.
• Prévoir et se préparer À la crise.
• Connaître Développer la connaissance et la culture du risque.

Troisième étage

La suite : 2028-2033

Les deux documents du bassin sont en cours de révision. C’est le moment de faire entendre la voix de nos vallées.

• De novembre 2024 à mai 2025 Le public a été consulté sur les grands enjeux du bassin.
• 8 septembre 2026 Le projet de nouveau schéma directeur a été présenté au comité de bassin.
• Jusqu’au printemps 2027 Selon le calendrier arrêté en 2024, une nouvelle consultation du public sur ce projet.
• Décembre 2027 Adoption prévue du schéma directeur 2028-2033. Le plan de gestion des risques suit un calendrier voisin.

Quatrième étage

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin

C’est le texte le plus proche de nos rivières. Il couvre le Grand Morin, le Petit Morin et leurs affluents, dont l’Aubetin. Il a été adopté par la commission locale de l’eau en février 2016 et approuvé par les préfets le 21 octobre 2016. Il consacre un de ses sept enjeux aux risques naturels liés à l’eau : quatorze dispositions, numérotées de 53 à 66, y tracent trois chantiers.

• Freiner le ruissellement Pour que l’amont ne reporte pas l’eau sur l’aval. Le schéma demande de repérer les secteurs où l’eau dévale, de les faire figurer dans les documents d’urbanisme, d’y organiser la gestion des eaux de pluie, et de réduire le ruissellement dans les zones bâties (dispositions 53 à 56).
• Mieux gérer les crues Repérer les zones naturelles où la rivière s’étale, puis les protéger, dans l’urbanisme comme face à tout nouvel aménagement (57 à 59). Étudier l’effet des ouvrages hydrauliques sur la progression des crues (60), établir des règles de manœuvre des vannes en période d’inondation (61) et doter les Deux Morin de leur propre programme d’actions de prévention des inondations (62).
• Informer les habitants Faire vivre la mémoire du risque (63), aider les communes à réaliser leur document d’information sur les risques et leur plan communal de sauvegarde (64), poser des repères de crues (65), et expliquer aux particuliers comme aux professionnels comment adapter leur logement ou leurs équipements (66).

• Octobre 2028 Mise à jour attendue de l’état des lieux de notre schéma d’aménagement, selon notre lecture du décret de décembre 2024.

Un décret de décembre 2024 oblige désormais à faire le point régulièrement. D’après notre lecture de ce décret, qui reste à confirmer par la commission locale de l’eau, l’état des lieux de notre schéma devrait être mis à jour d’ici octobre 2028. Le schéma devra aussi se mettre en accord avec le nouveau schéma directeur du bassin dans les trois ans qui suivront son adoption.

Cinquième étage

Les plans de prévention du risque d’inondation

Ces plans sont arrêtés par le préfet. Ils disent où l’on peut construire, et à quelles conditions. Ils s’imposent aux plans locaux d’urbanisme. En Seine-et-Marne, le Grand Morin en a deux, fondés sur une crue centennale modélisée.

• Le plan amont Approuvé le 29 décembre 2010, il couvre 17 communes, de Meilleray à Dammartin-sur-Tigeaux.
• Le plan aval Approuvé le 10 novembre 2006, il couvre notamment Crécy-la-Chapelle et Saint-Germain-sur-Morin. Sa crue de référence a été reconstituée à partir des crues de 1958 et 1988.

Le Petit Morin en a un en Seine-et-Marne, qui couvre onze communes, de Verdelot à Jouarre. Pour l’Aubetin et pour la partie du bassin située dans la Marne et dans l’Aisne, nous n’avons pas trouvé de plan.

• 21 octobre 2026 Fin de la consultation du public sur le projet de décret qui révise la façon de dessiner les plans de prévention du risque d’inondation.

Ce que les grands programmes ont prévu pour nous

Des millions pour le bassin de la Seine, rien pour nos rivières

Les plans de l’État et des régions pour le bassin de la Seine ont mobilisé des dizaines de millions d’euros contre les inondations. Jean-Claude Cavuscens a cherché ce qui revenait au Grand Morin. La réponse, document après document, est : rien. Nous avons repris chacun de ses constats à la source, et étendu la recherche au Petit Morin et à l’Aubetin. Le résultat est le même.

• Le plan Seine 2015-2020 Le contrat signé le 4 décembre 2015 par l’État, quatre régions et l’Agence de l’eau Seine-Normandie retient 13 opérations contre les inondations, pour 51,3 millions d’euros, et 21 opérations pour la restauration des rivières, pour 24,6 millions. Aucune ne concerne le Grand Morin, le Petit Morin ou l’Aubetin. La plus proche est le programme de la Seine et de la Marne franciliennes, porté par Seine Grands Lacs.
• Le fonds européen de bassin 2014-2020 En juin 2021, la direction régionale de l’environnement d’Île-de-France recensait 30 projets soutenus. Aucun ne porte sur nos rivières. Seule une étude de vulnérabilité des bâtiments du Département de Seine-et-Marne touche notre territoire, de loin.
• La commission de labellisation du bassin De 2022 à 2026, elle a rendu ses avis sur des programmes d’actions et des schémas de toute la Seine-Normandie. Aucune de ses délibérations publiées ne concerne les Deux Morin. Notre programme d’études préalables a été labellisé en 2022, mais par l’État, sans passer par elle.
• Le programme de mesures 2022-2027 Ses cinq thèmes ne comprennent pas les inondations. C’est voulu : ce programme sert la qualité de l’eau, et les inondations relèvent d’un autre document, le plan de gestion des risques d’inondation. Il ne faut donc rien attendre de ce côté-là.
• Le contrat Vallée de la Seine 2023-2027 Il l’écrit en toutes lettres : il ne finance pas les travaux de protection contre les inondations, qu’il laisse aux intercommunalités.

Ces constats ont été établis par Jean-Claude Cavuscens dans son tableau « Gestion des risques d’inondations, bassin du Grand Morin », et vérifiés à leur source le 9 octobre 2026. Sources : contrat de plan interrégional Plan Seine 2015-2020 signé, annexe 3 ; projets soutenus par le fonds européen de bassin ; commission de labellisation territoriale ; Agence de l’eau Seine-Normandie (programme de mesures 2022-2027) ; Région Île-de-France (contrat Vallée de la Seine 2023-2027, programme régional 2021-2027).