Premier niveau

L’Europe et la France

La directive européenne de 2007, la stratégie nationale, les textes qui organisent la prévention.

• La directive « inondation » du 23 octobre 2007 Union européenne, EUR-Lex
• La réglementation des inondations, de l’Europe au département Département de Seine-et-Marne
• Circulaire du 5 juillet 2011 sur la politique de gestion des risques d’inondation AIDA, Institut national de l’environnement industriel et des risques
• La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (2014) Ministère de la Transition écologique
• L’évaluation préliminaire des risques d’inondation, principaux résultats (2012) Ministère de la Transition écologique
• Le bilan 2011-2015 de la Commission mixte inondation Ministère de la Transition écologique
• La prévention des inondations, avis et travaux Comité national de l’eau
• Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015, indemnisation des collectivités touchées par des événements climatiques Légifrance
• Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux Légifrance
• Arrêté du 30 décembre 2014 créant la mission d’appui technique du bassin Seine-Normandie Préfecture de la région Île-de-France
• Le plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (20 juin 2018) Ministère de la Transition écologique et solidaire, copie de la Direction régionale de l’environnement Grand Est
• La note technique du 30 avril 2019 sur la mise en œuvre de ce plan d’action Légifrance

Le grand financeur

L’Agence de l’eau Seine-Normandie

Ses programmes, ses redevances et ses guides.

• Le programme « Eau, climat et biodiversité » 2025-2030 Agence de l’eau Seine-Normandie
• Le programme « Eau, climat et biodiversité » 2025-2030, le document Agence de l’eau Seine-Normandie, sur Calaméo
• Le 11e programme 2019-2024 (version d’avril 2024) Agence de l’eau Seine-Normandie, sur Calaméo
• La réforme des redevances 2025 Agence de l’eau Seine-Normandie
• Plan eau : l’agence de l’eau pleinement mobilisée Agence de l’eau Seine-Normandie
• La commission de labellisation territoriale Agence de l’eau Seine-Normandie
• Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux Agence de l’eau Seine-Normandie
• Solutions fondées sur la nature contre les inondations, retours d’expérience 2025 Agence de l’eau Seine-Normandie, sur Calaméo
• Indemnisation en zone de surinondation, le guide (juin 2018) Agence de l’eau Seine-Normandie, sur Calaméo

Chez nous

Notre bassin : le schéma, le syndicat, le Département

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin, le programme d’études préalables et les documents des acteurs du territoire. Cinq documents de l’ancienne bibliothèque du syndicat ne sont plus en ligne : nous l’avons constaté en octobre 2026. Nous les gardons dans la liste, sans lien, pour qu’on sache qu’ils existent.

• Le règlement du schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin (2016) Office français de la biodiversité, documentation Eau et biodiversité
• Le plan d’aménagement et de gestion durable du schéma des Deux Morin (2016) Gest’eau, le site des outils de gestion intégrée de l’eau
• Le diagnostic du schéma des Deux Morin (2011) Syndicat des 2 Morin · retiré de son site, constaté en octobre 2026
• Le programme d’études préalables des Deux Morin, le rapport Syndicat des 2 Morin · retiré de son site, constaté en octobre 2026
• Le programme d’études préalables, les fiches actions Syndicat des 2 Morin · retiré de son site, constaté en octobre 2026
• Le programme d’études préalables, l’annexe financière de l’avenant DRIEAT Île-de-France
• Le programme d’études préalables, la page de présentation Syndicat des 2 Morin · retiré de son site, constaté en octobre 2026
• Le programme d’études préalables, un programme à ne pas manquer Syndicat des 2 Morin
• Morinf’eau, numéro consacré au programme d’études préalables (2023) Syndicat des 2 Morin · retiré de son site, constaté en octobre 2026
• Morinf’eau n° 1, le diagnostic du schéma Syndicat des 2 Morin
• Morinf’eau n° 5, la mise en œuvre du schéma sur le Grand Morin et le Petit Morin Syndicat des 2 Morin
• Morinf’eau, le bilan des inondations de 2016 et ses préconisations Syndicat des 2 Morin
• Morinf’eau n° 10, le programme d’actions de prévention des inondations Syndicat des 2 Morin
• Morinf’eau n° 11, le ruissellement (décembre 2021) Syndicat des 2 Morin
• L’atlas cartographique de l’aléa ruissellement sur les communes du bassin Syndicat des 2 Morin
• L’incidence de la suppression du clapet de Mouroux sur les crues, étude complémentaire de BRL Ingénierie (2025) Syndicat des 2 Morin
• Inondations : suivi, informations et histoire Syndicat des 2 Morin
• Le projet de territoire 2020-2026 Communauté de communes des Deux Morin
• Seine Grands Lacs, la plaquette institutionnelle (2023) Établissement public Seine Grands Lacs
• Seine Grands Lacs, résumé non technique (septembre 2022) Établissement public Seine Grands Lacs
• Episeine, ensemble pour la prévention des inondations Établissement public Seine Grands Lacs
• La gouvernance du plan départemental de l’eau Département de Seine-et-Marne
• Les publications de l’observatoire de l’eau Département de Seine-et-Marne
• Le réseau de surveillance hydraulique des cours d’eau du département en 2024 Département de Seine-et-Marne

Les outils

Guides et méthodes

Pour monter un programme d’actions, évaluer la vulnérabilité d’un bâtiment ou organiser la gestion de crise.

• Le cahier des charges des programmes d’actions de prévention des inondations (2023) Ministère de la Transition écologique
• De l’intention à la labellisation : constituer un dossier de programme d’actions (2017) Ministère de la Transition écologique
• L’évaluation économique des projets de gestion des risques naturels Ministère de la Transition écologique
• L’évaluation socio-économique des programmes d’actions, la plaquette Ministère de la Transition écologique
• Le référentiel national de vulnérabilité aux inondations (2016) Ministère de la Transition écologique
• Le guide d’évaluation de la vulnérabilité des bâtiments (2005) Ministère de la Transition écologique
• Le référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat (2012) Ministère de la Transition écologique
• Activités agricoles, espaces naturels et inondations (2018) Ministère de la Transition écologique
• Le guide national des systèmes d’alerte locaux aux crues (novembre 2016) Ministère de la Transition écologique
• Le bâtiment face à l’inondation, vulnérabilité des ouvrages (2010) Centre européen de prévention du risque d’inondation
• Le Centre européen de prévention du risque d’inondation CEPRI
• Accompagner la compétence GEMAPI Cerema
• Les retours d’expérience techniques sur les inondations Cerema
• Plan communal et plan intercommunal de sauvegarde, Mémento du maire (juin 2022) Institut des risques majeurs
• Les collectivités locales et le ruissellement pluvial, le livre Catalogue documentaire du ministère (SIDE)
• Le référentiel des obstacles à l’écoulement, manuel d’utilisation (2010) Onema
• Un centre national pour favoriser la restauration des rivières (mai 2016) Office français de la biodiversité (ex-Agence française pour la biodiversité)
• La police de l’eau et de l’environnement, la vidéo Eaufrance, Office français de la biodiversité (ex-Agence française pour la biodiversité)

Les qui-quoi

Les pages qui s’appuient sur ces références

• Qui décide de quoi ? Les sept acteurs du bassin, leurs compétences et leurs limites.
• Chez moi, qui fait quoi ? Commune par commune, qui détient chaque compétence, et où personne ne la détient.
• Qui a promis quoi ? Les plans et les textes, de l’Europe à votre commune, et ce qu’ils prévoient pour nos trois rivières.
• Qui paie quoi ? D’où vient l’argent de la prévention, et qui répare après une inondation.
• Qui prévient qui ? La chaîne de l’alerte, du nuage jusqu’à votre téléphone.
• Qui sait quoi ? Les mesures, les cartes et les études sur nos rivières : où les trouver, et où elles manquent.

Les six pages réunies, avec leur mode d’emploi : Les qui-quoi