Indice IVC 6%
L'Indice IVC, développé par VigiCrécy®, agrège et pondère les données hydrologiques et météorologiques dynamiquement, pour évaluer le risque d'aléa en temps réel. Il est recalculé toutes les 15 minutes.

Données collectées :
Pluie : 0 mm • Temp : 12.9°C (res. 12.4°C) • Vent : 8 km/h (raf. 18) • Pression : 1018 hPa • Humidité : 76% • Calcul : 05:15 (il y a 9 minutes)

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Vigilance Vert Risque Vigicrues : Normal — Situation : rien à signaler — Météo France : Vert • Niveaux : Niveaux stables • Température : 12.9°C (ressenti 12.4°C) • Vent : Vent 8 km/h (raf. 18)       
VigiCrues VigiCrues
Vigilance Vigicrues :
🟢 VERT
Débit : --
Hauteur : 1.12 m
Station : Le Grand Morin à Couilly-Pont-aux-Dames — 02:20
Météo Météo
Vigilance Météo France dept 77 :
🟢 VERT — Pas d'alerte
Pression : 1017.8 hPa
☁️ Ciel couvert (100%)
Mis à jour : 04:31 (il y a 52 minutes)
Source : Météo-France AROME-PI
Pluie Pluie
Pluie prévision 6h : 0 mm
Pluie prochaine heure : 0 mm
Vent Vent
Vent : 8 km/h
Rafales : 12 km/h
Temp Temp.
Température : 12.6°C
Ressenti : 12°C ↓
Humidité : 81%
Lune Lune
Phase : Dernier croissant
(Lune décroissante)
Illumination : 99%
Prénom du jour : Germaine
Normal — rien à signaler — MF : Vert • Niveaux : Niveaux stables • T° : 12.9°C (ressenti 12.4°C) • Vent : Vent 8 km/h (raf. 18)
Adhérer
Bonjour à vous !

## 1. Documents administratifs et réglementaires

Textes officiels et arrêtés : Le socle juridique sur lequel s’appuyer pour faire valoir vos droits.

Public

Joe 20160609 0133 0015

Arrêté du 8 juin 2016 (JO 9 juin), 1re vague de reconnaissance CatNat après les inondations du 28 mai au 5 juin 2016 : Coulommiers, La Ferté-Gaucher, Saint-Cyr-sur-Morin, Verdelot, Bellot et amont du bassin.

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Public

Joe 20160616 0139 0030

Arrêté du 15 juin 2016 (JO 16 juin), 2e vague de reconnaissance CatNat après les inondations du 28 mai au 5 juin 2016 : Crécy-la-Chapelle, Couilly-Pont-aux-Dames, Esbly, La Ferté-sous-Jouarre, Jouarre et aval du bassin.

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Public

Joe 20240427 0099 0009

Arrêté du 15 avril 2024 (JO 27 avril), reconnaissance CatNat après les inondations de fin février - début mars 2024 : Crécy-la-Chapelle, Coulommiers, Couilly-Pont-aux-Dames, Esbly, La Ferté-Gaucher, Jouy-sur-Morin, Mouroux, Pommeuse et autres communes du bassin.

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Public

Joe 20240803 0184 0003

Arrêté du 23 juillet 2024 (JO 3 août), reconnaissance CatNat sécheresse géotechnique 2023 (retrait-gonflement des argiles) : Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Coulommiers, La Ferté-sous-Jouarre, Guérard, Jouarre, Pommeuse et Voulangis.

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Public

Joe 20240928 0231 0004

Arrêté du 23 septembre 2024 (JO 28 septembre), reconnaissance CatNat après les inondations exceptionnelles du 1er au 3 août 2024 : 40 communes du bassin reconnues, dont Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-Gaucher, Jouarre, Jouy-sur-Morin, Pommeuse, Rebais, et toute la vallée du Petit Morin amont.

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Public

Joe 20241026 0255 0011

Arrêté du 23 octobre 2024 publié au JO du 26/10/2024, reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour 531 communes après la tempête Kirk (8-13 octobre 2024). Document de référence pour vos déclarations.

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## 2. Courriers-types et modèles de correspondance

Modèles de courriers et déclarations : Des lettres prêtes à l’emploi pour engager rapidement vos démarches auprès des assurances et des autorités.

Adhérents

Declaration de sinistre obligatoire sous 5 jours

Première démarche obligatoire après inondation. À envoyer en recommandé avec AR à votre assureur dans les 5 jours suivant le sinistre.

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Declaration sinistre locataire inondation

Déclaration de sinistre adaptée aux locataires. Couvre les dommages aux biens personnels et engage votre assurance habitation.

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Information au proprietaire obligatoire pour le locataire

Notification obligatoire au propriétaire bailleur après sinistre. Le locataire doit informer rapidement pour préserver ses droits.

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Proprietaire occupant declaration complete

Déclaration complète pour propriétaire occupant. Inclut bâti et mobilier, avec demande d'expertise rapide.

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Declaration sinistre bien loue endommage

Déclaration spécifique pour propriétaire bailleur d'un bien loué endommagé. À coordonner avec la déclaration du locataire.

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Relance declaration de sinistre inondation

Relance à envoyer en cas d'absence de réponse de l'assureur après 7 à 10 jours. Mentionne les délais légaux d'instruction.

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Demande de provision sur indemnisation sinistre

Demande de versement anticipé pour faire face aux dépenses urgentes (relogement, premières réparations) avant l'indemnisation finale.

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Demande dexpertise contradictoire sinistre

Demande formelle d'expertise contradictoire avec votre propre expert d'assuré. Recommandé pour les sinistres importants.

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Demande de reconnaissance en etat de catastrophe naturelle

Lettre à adresser à votre mairie pour demander le déclenchement de la procédure CatNat. Étape clé pour activer la garantie.

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Declaration de sinistre

Modèle générique de déclaration de sinistre. Variante simplifiée du modèle obligatoire sous 5 jours.

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Relance si pas de reponse j plus 7

Relance simple à 7 jours si l'assureur n'a pas accusé réception de votre déclaration de sinistre.

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Demande dexpertise

Demande formelle d'expertise auprès de votre assureur, pour évaluer précisément l'étendue des dommages.

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Demande arrete catastrophe naturelle

Variante simplifiée pour demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de la mairie.

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Demande de provision

Demande de provision sur indemnisation pour faire face aux frais urgents en attendant le règlement définitif.

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Contestation franchise

Contestation simplifiée d'une franchise appliquée à tort. Vérifiez votre contrat et l'arrêté CatNat.

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Information au proprietaire par le locataire

Notification simplifiée au propriétaire par le locataire. Indispensable pour préserver les droits de chacun.

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Declaration proprietaire occupant

Déclaration simplifiée pour propriétaire occupant. À adresser à votre assurance multirisques habitation.

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Declaration proprietaire bailleur pno

Déclaration pour propriétaire bailleur dans le cadre d'une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO).

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## 3. Fiches pratiques et guides méthodologiques

Fiches pratiques et guides pas-à-pas : Pour comprendre les étapes à suivre, dans le bon ordre, sans rien oublier.

## 4. Formulaires et tableaux

Formulaires, attestations et inventaires : Tous les documents à remplir pour constituer un dossier solide et précis.

Adhérents

Attestation de temoin modele pour voisins

Attestation type à faire remplir par un voisin témoin du sinistre. Renforce votre dossier en cas d'expertise contestée.

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Recapitulatif des dommages inventaire detaille

Inventaire détaillé des biens endommagés pièce par pièce. Document essentiel à transmettre à l'expert.

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Attestation de temoin

Modèle d'attestation à remplir par un témoin direct du sinistre. Document utile en cas d'expertise contradictoire.

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Inventaire detaille des dommages

Inventaire détaillé pièce par pièce, avec valeurs estimées. Pièce justificative essentielle pour l'expertise.

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## 5. Documents de référence technique

Cartes et données techniques : Pour mieux comprendre l’eau, son histoire, et le risque sur votre commune.

Aucun document n'est encore disponible dans cette rubrique. Les modèles sont mis en ligne progressivement — merci de votre patience.

## 6. Modèles de recours et contentieux

Recours, contestations et procédures : Quand l’amiable n’a pas abouti, les outils pour faire valoir vos droits par la voie judiciaire.

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Contestation rapport dexpertise demande de contre expertise

Lettre pour contester un rapport d'expertise jugé insuffisant et demander une contre-expertise. À utiliser dès réception du rapport.

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Demande dexpertise judiciaire

Saisine du juge des référés pour obtenir une expertise judiciaire indépendante quand l'expertise amiable est bloquée ou contestée.

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Contestation de lapplication dune franchise sinistre catnat

Contestation d'une franchise excessive ou non-due, en particulier en cas d'arrêté de catastrophe naturelle.

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Contestation formelle refus dindemnisation abusif sinistre

Contestation formelle contre un refus d'indemnisation que vous estimez abusif. Argumentaire juridique inclus.

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Saisine acpr autorite de controle signalement des pratiques dassurance

Signalement à l'ACPR de pratiques d'assurance abusives. Recours utile en cas de litige persistant avec l'assureur.

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Assignation en justice avec avocat en paiement et dommages interets

Modèle d'assignation au tribunal pour obtenir paiement et dommages-intérêts. À utiliser avec un avocat.

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Mise en demeure sinistre

Mise en demeure formelle de l'assureur après plusieurs relances sans réponse. Étape avant la saisine du médiateur ou du tribunal.

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Saisine du mediateur litige

Saisine du médiateur de l'assurance après échec des démarches amiables. Procédure gratuite, indépendante et obligatoire avant tribunal.

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Mise en demeure de lassureur

Mise en demeure simplifiée à adresser à l'assureur. Dernière étape amiable avant escalade juridique.

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Contestation rapport dexpertise

Contestation simplifiée d'un rapport d'expertise jugé partial ou incomplet. À envoyer rapidement après réception.

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Contestation franchise

Contestation simplifiée d'une franchise appliquée à tort. Vérifiez votre contrat et l'arrêté CatNat.

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Contestation refus dindemnisation

Contestation simplifiée d'un refus d'indemnisation. Demandez une justification écrite et précise du refus.

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Saisine mediateur de lassurance

Saisine simplifiée du médiateur de l'assurance. Procédure gratuite obligatoire avant toute action judiciaire.

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Signalement acpr

Signalement simplifié à l'ACPR de pratiques abusives constatées chez votre assureur.

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Demande dexpertise judiciaire refere

Demande d'expertise judiciaire en référé. Procédure rapide quand l'expertise amiable est bloquée ou contestée.

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## 7. Documents d'information et de prévention

Comprendre et prévenir les inondations : Les publications de VigiCrécy® et les retours d’expérience pour s’informer et se préparer.

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## 8. Outils de suivi et de gestion

Suivre et organiser votre dossier : Des outils pour ne rien perdre, ne rien oublier, et conserver toutes les preuves au fil du temps.

Adhérents

Outils pratiques tableau de suivi personnel du dossier

Tableau de suivi personnel pour conserver l'historique de toutes vos démarches : dates, courriers, contacts, justificatifs.

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Adhérents

Documents a conserver systematiquement

Liste des pièces à conserver impérativement tout au long de la procédure : photos, factures, courriers, expertises.

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Tableau de suivi personnel

Tableau pour suivre toutes vos démarches dans le temps. Imprimable, à compléter au fil du dossier.

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Recapitulatif checklist complete

Checklist complète des étapes de la procédure d'indemnisation. Suivez-la pour ne rien oublier de la déclaration au règlement.

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## 9. Documentation juridique spécialisée

Analyses juridiques approfondies : Pour aller plus loin : jurisprudence, décisions de référence et argumentaires détaillés.

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