Taxe GEMAPI : faut-il s’attendre à une hausse ?
On entend parler d’une possible évolution de la taxe GEMAPI.
Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et qu’est-ce que cela pourrait changer pour nous ?
La taxe GEMAPI, c’est quoi ?
GEMAPI signifie : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
C’est une taxe locale que les communes ou les intercommunalités peuvent instaurer pour financer :
• L’entretien des rivières
• La prévention des crues
• La lutte contre les inondations
• La protection contre l’érosion
Elle n’est pas obligatoire, mais aujourd’hui environ 79 % des communes françaises l’ont mise en place.
Quel changement est envisagé ?
Actuellement, la loi fixe un plafond maximum de 40 € par habitant et par an.
Un amendement au budget 2026 proposait de porter ce plafond à 50 € par habitant.
⚠️ Important :
Cela ne signifie pas une hausse automatique mais que les collectivités auraient la possibilité d’aller jusqu’à 50 €, si elles le décident.
Si le plafond était utilisé au maximum, cela pourrait représenter environ 10 € de plus par an sur l’avis d’imposition local.
Où en est la situation ?
• La commission des finances du Sénat a rendu un avis défavorable.
• Une nouvelle discussion est prévue en 2026.
• Aucune hausse n’est actée à ce stade.
Mais alors, Pourquoi ce débat ?
Les coûts liés à la prévention des inondations et à l’entretien des rivières augmentent, les épisodes climatiques sont plus intenses, les travaux de protection sont plus coûteux, il y a moins de financements nationaux disponibles.
La question posée est donc simple :
Comment financer durablement la prévention des inondations ?
Vous, qu’en pensez-vous ?
• Faut-il donner plus de moyens aux collectivités pour prévenir les inondations ?
• Le financement doit-il rester local ?
• L’État doit-il prendre une part plus importante ?
• Une hausse éventuelle vous semblerait-elle justifiée ?
8 commentaires
David Chaloyard Bonjour, tout à fait et c’est pourquoi il me parait important de simplifier et de dynamiser la gouvernance de ce sujet et d’impliquer plus les habitants et/ou les associations représentatives.
Patrick Gilbert tout à fait d’accord avec vous
Bonjour en soit payer un peu plus pour être protéger des inondations ne me pose aucun problème mais encore faut-il que ces moyens sont réellement utilisés pour cela et ça c’est autre chose !
mais il me semble que les cotisations versées aux syndicats tels que le SMAGE servent à financer tous les travaux dont en partie la prévention des inondations ? qu’ont-ils fait jusqu’à maintenant ?
Cécile Pttr ils fonds des réunions pour trouver des accords pour inonder des parcelles de terres agricoles mais c une question argent à dépenser donc pour le reste y a du boulot
Thierry Vanhuyse oui c’est vrai alors qu’il existe d’autres solutions possibles
La taxe GEMAPI est prélevée par les communautés de communes. Les comm comm adhèrentes au SMAGE payent une participation financée par cette taxe. Pour cette année par exemple, les cotisations des comm com représente 3M d’euros. C’est ce que coute l’entretien des rivières : nettoyage berges et embacles. En aucun cas cela ne permet de faire des travaux.
Des voleurs !