Sécurité : l’éclairage public peut être vital 💡
À notre connaissance, il n’existe pas de texte de loi imposant systématiquement l’éclairage public, même en ville ou en bord de rivière comme le petit ou le grand Morin. Toutefois, certaines obligations et responsabilités peuvent s’appliquer selon le contexte :
1) L’obligation de sécurité (responsabilité du maire) :
– Le maire est responsable de la sécurité des personnes et des biens sur le territoire communal (Code général des collectivités territoriales, article L2212-2).
Si l’absence d’éclairage présente un danger manifeste (risque de chute, d’accident, d’agression, etc.) dans une zone fréquentée, la commune peut être jugée responsable en cas d’incident.
Cela est d’autant plus vrai si les lieux sont densément habités, traversés par une voirie publique ou identifiés comme lieu de promenade ou de passage.
2) Jurisprudence :
– Des tribunaux ont reconnu la responsabilité de communes dans des cas d’accidents survenus en zones non éclairées, en l’absence de signalisation ou de mise en sécurité suffisante.
3) Cas particuliers :
– En bord de rivières, l’obscurité peut aggraver les risques d’accident (berges glissantes, chemins non stabilisés).
Certaines commune restent mal voire pas éclairées la nuit, le long des rivières en secteur urbain, dans les zones habitées ou fréquentées par les piétons et les automobilistes.
Sans remettre en cause les choix énergétiques des communes, il nous semble important de rappeler que l’éclairage public, lorsqu’il est bien ciblé, joue un rôle essentiel pour la sécurité des personnes, la prévention des intrusions ou accidents, l’intervention des secours et des services techniques, le confort des habitants isolés.
Nous encourageons donc les municipalités à identifier les zones à risques et à envisager, là où c’est nécessaire, l’installation ou le maintien de l’éclairage nocturne.
C’est une question de bon sens et de prévention, que nous soumettons avec bienveillance et dans l’intérêt général.
Merci 🙏
