Exclusion de sinistrés : VigiCrécy dénonce une communication blessante

LE POIDS DES MOTS, OU LE POIDS DES MAUX…

Bonjour à toutes et tous,

J’ai été très choquée par la communication faite pour « l’évènement » post-inondations organisé à Crécy la Chapelle.
Choquée et triste…
Certains d’entre-vous parmi les adhérents de VigiCrécy ont réagi également face aux termes utilisés. La douleur et le traumatisme que nous avons connus à cause des inondations ne doivent ni être minimisés, ni oubliés. À fortiori par les pouvoirs publics.

Alors que nombreux d’entre-nous ne sont toujours pas remis de ces catastrophes à répétitions (4 voire 5 inondations pour certaines communes, en 2024), ont perdu leurs maison ou leur travail, des années de labeurs, voilà qu’on nous inflige publiquement l’indifférence, en des termes indignes et blessants, comprenant une exclusion de certains sinistrés à la « fête ». Une véritable gifle ! Peut-on être cynique publiquement ?

Peut-on exclure des personnes sur un lieu publique ? Que dit la loi ?

Pour ceux qui prendront le temps de lire :

« – Même si l’organisateur est un comité des fêtes, il n’a pas le droit d’exclure arbitrairement des personnes sur un lieu public, surtout pour un événement à vocation festive ou symbolique. La mairie, en autorisant cela, porte une part de responsabilité.

1. Comité des fêtes : association loi 1901, mais sous tutelle municipale

• Le comité des fêtes est une association, mais dans la majorité des cas, il est financé, soutenu et souvent présidé (ou influencé) par des élus municipaux.

• Quand il organise une manifestation sur le domaine public, cela nécessite une autorisation de la mairie, et engage indirectement la responsabilité de la commune.

• Il n’a pas le droit de restreindre l’accès sur des critères discriminatoires (comme la commune de résidence), surtout si l’événement est financé avec de l’argent public ou se tient sur un espace public.

2. Domaine public : mêmes règles pour les associations

• Même si c’est une association qui organise, le domaine public reste soumis aux mêmes principes :

• Principe d’égalité d’accès (sauf restriction justifiée).
• Neutralité et absence de discrimination.
• L’association ne peut exclure des personnes du simple fait qu’elles ne résident pas dans la commune, surtout sans motif sérieux.

3. Si le comité des fêtes reçoit des subventions :

• Les subventions publiques impliquent un devoir de respect des valeurs républicaines (égalité, non-discrimination, etc.) :

• Une exclusion injustifiée peut entraîner :
• Une interpellation du maire.
• Une demande de retrait ou de conditionnement de la subvention.

• Un recours juridique (tribunal administratif ou Défenseur des droits).

4. Si l’événement est vraiment “privé” :

• Si le comité des fêtes loue une salle privée ou clôture un espace avec autorisation, et qu’il invite uniquement les habitants, c’est juridiquement plus défendable.

• Mais dans ce cas, il doit assumer publiquement le caractère privé, ne pas l’organiser sur un lieu public libre d’accès, et ne pas utiliser l’image de la ville comme caution institutionnelle. »

J’espère que ces informations aideront à engendrer à l’avenir une communication moins choquante envers les sinistrés, plus bienveillante, quelque soit leur lieu de vie.
En ne perdant jamais de vue la souffrance de tous ces gens traumatisés et qui pour beaucoup ne sont toujours pas reconstruits, encore dans l’attente de visites d’experts et/ou d’indemnisations des Assurances.
Estimant avoir le droit d’exprimer nos blessures suite à cette affiche, à la communication désastreuse, on ne serait pas contre quelques excuses…

Corinne