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POLLUTION DE L’AUBETIN : LA RÉPONSE DE LA MAIRIE DE BEAUTEIL-SAINTS.
Nous avons écrit à la DRIEAT.
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12 commentaires
Très bizarrement moi j’ai eu la même réponse par contre j’ai demandé si l’exploitant avait bien une assurance environnementale qui couvrait ce genre de catastrophe et surtout quelle garantit les habitants nous on avait et je vous mets en copier-coller la réponse que je l’aurais fait
Très bizarrement moi j’ai eu la même réponse par contre j’ai demandé si l’exploitant avait bien une assurance environnementale qui couvrait ce genre de catastrophe et surtout quelle garantit les habitants nous on avait et je vous mets en copier-coller la réponse que je l’aurais fait
Madame, Monsieur,
Je me permets de solliciter la commune afin d’obtenir une simple information administrative concernant l’assurance en responsabilité civile / risques industriels du méthaniseur situé sur le territoire de Beautheil-Saints.
Afin de compléter un dossier d’information citoyenne, pourriez-vous m’indiquer le nom de la compagnie d’assurance couvrant cette installation, ainsi que, si possible, le numéro de police d’assurance ou la date de souscription du contrat ?
Cette demande relève du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
À ce titre, l’article L311-1 dispose que « toute personne a le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public », et l’article L311-6 précise que seules les données relevant de la vie privée sont exclues – ce qui n’est pas le cas d’une information relative à une assurance professionnelle couvrant une installation industrielle.
Je vous remercie par avance de votre réponse, qui peut m’être transmise par retour de mail.
Cordialement,
Laurent Cazeneuve
Madame, Monsieur,
Je me permets de solliciter la commune afin d’obtenir une simple information administrative concernant l’assurance en responsabilité civile / risques industriels du méthaniseur situé sur le territoire de Beautheil-Saints.
Afin de compléter un dossier d’information citoyenne, pourriez-vous m’indiquer le nom de la compagnie d’assurance couvrant cette installation, ainsi que, si possible, le numéro de police d’assurance ou la date de souscription du contrat ?
Cette demande relève du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
À ce titre, l’article L311-1 dispose que « toute personne a le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public », et l’article L311-6 précise que seules les données relevant de la vie privée sont exclues – ce qui n’est pas le cas d’une information relative à une assurance professionnelle couvrant une installation industrielle.
Je vous remercie par avance de votre réponse, qui peut m’être transmise par retour de mail.
Cordialement,
Laurent Cazeneuve
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message de demande d’informations et vous remercions pour votre vigilance.
Cependant nous ne disposons pas d’informations quant aux analyses menées sur place ou autres.
Le contrat d’assurance est celui du gestionnaire du site, nous n’avons pas connaissance de la compagnie dont il s’agit.
Nous vous invitons à contacter directement l’exploitant du site concerné ou la DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports).
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Bien cordialement.
Mairie de Beautheil-Saints
24 grande rue
77120 BEAUTHEIL-SAINTS
Tel : 01.64.03.17.14
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre message de demande d’informations et vous remercions pour votre vigilance.
Cependant nous ne disposons pas d’informations quant aux analyses menées sur place ou autres.
Le contrat d’assurance est celui du gestionnaire du site, nous n’avons pas connaissance de la compagnie dont il s’agit.
Nous vous invitons à contacter directement l’exploitant du site concerné ou la DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports).
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Bien cordialement.
Mairie de Beautheil-Saints
24 grande rue
77120 BEAUTHEIL-SAINTS
Tel : 01.64.03.17.14
Bonjour madame, monsieur
Je vous remercie pour votre retour d’accord merci pour l’info alors je m’adresserai donc à Madame Maury qui représente le service urbanisme qui délivre les autorisations de construire et qui est également l’exploitante de cette installation donc je pense que je m’adresse à la bonne personne et au bon service en mairie ?
Je vous avoue que je suis un peu perdu je melange un peu tout , je ne sais plus qui est mon élu municipal, je ne sais plus qui est l’exploitant , je ne sais plus quand je m’adresse à une personne si je m’adresse à un exploitant ou un élu municipal??
Nous sommes complètement perdus tout est mélangé…. C’est la première fois de ma vie que je vois ça dans une mairie…..
Je veux bien contacter l’exploitant en direct mais ça m’étonnerait qu’ils veulent bien me donner sa police d’assurance, étant à la fois en litige et à la fois en mairie…
Donc je me permettrai d’envoyer un email à Madame Maury en tant qu’exploitante
Par contre j’aimerais s’il vous plaît si vous pourriez m’indiquer je vous joins en photo une capture d’écran avec un épitaphe en signature sur le permis de construire du méthaniseur je ne vois pas le nom du signataire de la mairie ?
Pourriez-vous m’indiquer à qui appartient cette signature il me semble que normalement le nom devrait être indiqué en bas surtout dans des dossiers icpe pareil qui engage des responsabilités
Simplement si vous pourriez me dire qui a signé ce document ce serait super gentil de votre part.
Merci infiniment
Laurent Cazeneuve
Bonjour madame, monsieur
Je vous remercie pour votre retour d’accord merci pour l’info alors je m’adresserai donc à Madame Maury qui représente le service urbanisme qui délivre les autorisations de construire et qui est également l’exploitante de cette installation donc je pense que je m’adresse à la bonne personne et au bon service en mairie ?
Je vous avoue que je suis un peu perdu je melange un peu tout , je ne sais plus qui est mon élu municipal, je ne sais plus qui est l’exploitant , je ne sais plus quand je m’adresse à une personne si je m’adresse à un exploitant ou un élu municipal??
Nous sommes complètement perdus tout est mélangé…. C’est la première fois de ma vie que je vois ça dans une mairie…..
Je veux bien contacter l’exploitant en direct mais ça m’étonnerait qu’ils veulent bien me donner sa police d’assurance, étant à la fois en litige et à la fois en mairie…
Donc je me permettrai d’envoyer un email à Madame Maury en tant qu’exploitante
Par contre j’aimerais s’il vous plaît si vous pourriez m’indiquer je vous joins en photo une capture d’écran avec un épitaphe en signature sur le permis de construire du méthaniseur je ne vois pas le nom du signataire de la mairie ?
Pourriez-vous m’indiquer à qui appartient cette signature il me semble que normalement le nom devrait être indiqué en bas surtout dans des dossiers icpe pareil qui engage des responsabilités
Simplement si vous pourriez me dire qui a signé ce document ce serait super gentil de votre part.
Merci infiniment
Laurent Cazeneuve
Malheureusement vous aurez du mal on aura tous du mal à obtenir des réponses puisque la personne responsable du service urbanisme qui est censé nous apporter de vraies réponses elle a propriétaire et l’exploitante de ce site industriel qui nous a causé ses pollutions
Donc on ne peut pas être à la fois accusé juge avocat et bourreau ce n’est pas possible ça passe pas comme ça normalement
Donc nous aimerions avoir des réponses plus concrètes qui ne sont pas les réponses de l’exploitante et responsable du service urbanisme plus 1er adjointe qui nous apporte ses réponses totalement biaisées
Malheureusement vous aurez du mal on aura tous du mal à obtenir des réponses puisque la personne responsable du service urbanisme qui est censé nous apporter de vraies réponses elle a propriétaire et l’exploitante de ce site industriel qui nous a causé ses pollutions
Donc on ne peut pas être à la fois accusé juge avocat et bourreau ce n’est pas possible ça passe pas comme ça normalement
Donc nous aimerions avoir des réponses plus concrètes qui ne sont pas les réponses de l’exploitante et responsable du service urbanisme plus 1er adjointe qui nous apporte ses réponses totalement biaisées
La fuite vient de la méthaniseur soit disant que c’est très propre pas de pollution alors c’est tout l’inverse ils veulent pas dévoiler ni entaché les méthaniseurs pauvre France
La fuite vient de la méthaniseur soit disant que c’est très propre pas de pollution alors c’est tout l’inverse ils veulent pas dévoiler ni entaché les méthaniseurs pauvre France