⚠️ À Esbly, Crécy la Chapelle et Jouy sur Morin,
Une nouvelle étude doit avoir lieu pour :
– ; des travaux, visant à atténuer les inondations et à renaturer le Grand Morin et ses affluents.
Par arrêté préfectoral, les agents du SMAGE des Deux Morin ainsi que les entreprises mandatées (comme CE3E et A.E.I.) sont autorisés à accéder aux propriétés privées (closes ou non) dans ces communes, durant plus de 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2027.
Travaux de renaturation du Grand Morin : accès aux propriétés privées autorisé jusqu’en 2027
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13 commentaires
Des Etoiles Prunes bonjour Véronique,
Les agents du SMAGE ou les entreprises mandatées peuvent légalement accéder aux propriétés privées, même closes, grâce à une disposition spécifique du Code de l’environnement (article L.181-13), à condition qu’ils soient munis de leur ordre de mission.
Cependant, Ils doivent, dans la mesure du possible, prévenir les propriétaires en amont (par courrier, affichage ou contact direct), surtout si la propriété est habitée.
En cas d’absence ou d’impossibilité de contact, ils peuvent intervenir sans autorisation expresse du propriétaire, sauf pour pénétrer à l’intérieur d’une habitation (ce qui est interdit sans accord ou autorisation judiciaire).
Ils doivent laisser les lieux en l’état, sans causer de dégradation, et réparer tout dommage éventuel.
Ils doivent pouvoir justifier leur mission sur place (badge, document officiel, etc.).
Donc, s’ils trouvent portail ou barrière fermés, ils peuvent les franchir dans le respect du cadre légal, mais uniquement pour les parties non habitées (jardin, terrains, berges).
Bonjour, merci de ce message. J’ai posé la question sur le message du smage posté sur le site de la ville de CRECY afin de savoir si avant toute intrusion, des rdv étaient demandés au propriétaire et si pas de rdv, comment rentrent-ils dans les propriétés s’il n’y a personne au moment T de leur passage ? Auriez vous connaissance de cela ? Merci pour votre investissement. Bonne journée. Véronique
Jouy-sur-Morin, Histoires et Patrimoine bonjour,
Voici un lien pour le consulter :
https://www.crecylachapelle.eu/wp-content/uploads/2025/08/PREFECTUREDESEINEETMARNEarrêtépourleSMAGE-1.pdf
Il est consultable en mairie, sur les tableaux d’affichage prévus à cet effet.
Et donc ?
Le SMAGE n’a pas forcément toutes les coordonnées individuelles, ce qui justifiera sans doute qu’un courrier soit déposé dans les boîtes aux lettres. Cela reste une obligation légale : les intervenants mandatés doivent pouvoir accéder aux lieux concernés, point.
Faut-il vraiment en arriver à un refus formel, et donc à une intervention par voie de justice ou d’un officier de police judiciaire pour qu’une étude environnementale soit menée ?
Par ailleurs, ma réponse précédente précisait clairement que les agents devront se présenter et justifier leur intervention (relisez-la si besoin). Il ne s’agit évidemment pas d’intrusion sauvage : ce ne sont ni des voleurs ni des intrus, mais des professionnels effectuant des relevés de terrain, avec une accréditation qui doit être présentée aux propriétaires. Aucune installation durable, aucun chantier, juste des observations. Ils ne vont pas planter leurs tentes dans les jardins !
Ce qui peut être plus légitimement discutable, c’est le recours à une nouvelle étude, encore une, avec un délai de plus de deux ans. On peut s’interroger sur l’efficacité du calendrier ou la finalité des projets, pourquoi pas, mais l’accès aux lieux, lui, est incontournable dans le cadre d’une mission publique.
.Encore une nouvelle étude certainement très coûteuse effectuée par des personnes qui connaissent peu ou pas la région?…c’est désespérant !
VigiCrécy, j’entends votre point de vue, mais il y a peu à Jouy-sur-Morin les sous-traitants du binôme SMAGE CE3E se sont autorisés à pénétrer sans prévenir dans des propriétés privées qui bordaient le Grand Morin – au besoin en franchissant les clôtures, et à couper des arbres à la tronçonneuse sans l’accord ou même simplement l’avis des propriétaires. En bafouant la promesse du SMAGE d’établir préalablement un contact avec lesdits propriétaires. Alors pardonnez-moi, mais je m’autorise un manque de confiance dans leurs promesses. Et je ne suis pas seul ici à Jouy-sur-Morin à penser ainsi.
Stephane Devillers Ce fut effectivement choquant
Jean-Michel Sagnes merci pour ton intervention. Des clapets anti-retour ont été financés par l’Agglo pour Crécy la Chapelle.
Mme Autenzio, Maire de Crécy communiquera en septembre sur le sujet m’a t’elle dit.
VigiCrécy oui mais là c’est pas du tout le même projet. Comme quoi il faut agir sur tous les fronts et rechercher les solutions et financements auprès de plusieurs organismes.
Jean-Michel Sagnes exactement
Une réponse sur la finalité du projet car on peut se la poser. S’agissant du secteur de Crécy (c’est l’essentiel du projet) c’est suite à une demande des élus de Crécy (courrier signé par Mme Autenzio et validé par Mme Hadey et moi-même) demandant des travaux de réduction des inondations par des actions directement dans notre secteur. On sait bien qu’on ne fera pas de miracle, les eaux du grand-morin qui arrivent à Crécy viennent de plus loin et c’est à l’amont qu’il faut les retenir. Mais, s’il faut déployer des moyens locaux on est prêt à s’engager sur des solutions locales, ne serait-ce que pour gagner quelques centimètres, d’où ce projet. Sans être technicien, on a en tête des possibilités d’amélioration des ZEC naturelles, que ce soit au Pré Manche, dans la zone humide de Voulangis ou encore dans les champs entre Serbonne et La Chapelle. Il y a probablement des remblais qui devraient être retirés, peut-être des actions dans les brassets pour faciliter l’écoulement, etc. C’est aux spécialistes de nous aiguiller. Sachant qu’on a aussi des contraintes très fortes, on est sur un site protégé et on tient à notre patrimoine, il ne s’agit pas de tout casser.
Valerie Nancy hélas
Bonjour
Cela signifie que rien ne sera fait avant 2 ans ? La phase de projet et d’étude devant durer jusqu’au 31 décembre 2027.