Votre Commune a t’elle mis en place un Plan Communal de Sauvegarde ? Plan obligatoire depuis 2004 mais pourtant encore absent pour certaines alors que nous avons connu de nombreuses inondations et pas des moindres !Nous vous encourageons à demander à la Mairie de votre domicile de vous le communiquer.
Voici un modèle de courrier, que vous pouvez lui transmettre par mail :
[Vos prénom et nom]
[Adresse complète]
[Code postal – Ville]
[Adresse e-mail]
[Numéro de téléphone]
À l’attention de Monsieur (ou Madame) le Maire
[Date]
Objet : Demande d’information relative à l’existence et à la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Monsieur (ou Madame) le Maire,
En ma qualité d’habitant(e) de la commune et au regard des problématiques récurrentes d’inondations que connaît notre territoire, je me permets de vous solliciter afin de savoir si la commune a élaboré et mis en œuvre un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), conformément à la réglementation en vigueur.
Dans l’affirmative, je souhaiterais, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l’administration, pouvoir en consulter une copie ou être informée des modalités d’accès à ce document stratégique pour la sécurité des personnes et des biens.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à cette demande et, vous prie d’agréer, Monsieur (ou Madame) le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom]
6 commentaires
Jean-Michel Sagnes à priori on peut
Jean-Michel Sagnes VigiCrécy
Le PCS peut être consulté par le public, conformément à
l’article R731-8-V du code de la sécurité intérieure. Sa version consultable ne doit contenir aucune donnée à caractère personnel, ni d’informations de nature à nuire à la sécurité
j’ajoute mes sources, histoire de :
Document préfecture 77 au sujet des PCS, page 50 : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/64605/533923/file/GuidePlansdesauvegardeNov2024.pdf
Article R731 du CSI : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045942695/2023-10-12
Renaud De Letter Merci.
C’est normal, il est fait pour la sécurité des personnes, elles sont concernées et doivent pouvoir en avoir connaissance.
Le PCS est un document interne de la mairie, je doute qu’il puisse être communiqué à l’extérieur. C’est un document opérationnel, par exemple, on y retrouve des numéros de téléphones internes non destinés au public. Par contre le DICRIM qui décrit les risques auquel la commune est soumise est diffusable.
Philippe Busch ce qui est incroyable c’est qu’il est obligatoire et pourtant, il y a encore des mairies qui ne l’ont pas réalisé.
Du coté de Champagne-sur-Seine, il avait été prévu pour une inondation majeure de la Seine. Il à été très utile lorsque l’eau est arrivée par le haut, suite à un gros orage. 👍