Assurance et catastrophes naturelles : ce que le Sénat vient de voter, et ce que cela pourrait changer pour vous :
Le 19 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi qui touche directement l’assurance de votre maison en cas d’inondation ou de fissures dues à la sécheresse.
Ce n’est pas encore une loi.
Le texte repart à l’Assemblée nationale, qui peut encore le modifier.
Rien de ce qui suit ne s’applique aujourd’hui à votre contrat.
Voici ce qu’il contient à ce stade, expliqué simplement :
1) « Réparer mieux plutôt que réparer pareil » :
Aujourd’hui, après une inondation, on remet le plus souvent la maison dans l’état où elle était. Avec la même installation électrique au ras du sol, le même plancher, les mêmes faiblesses. Et à la crue suivante, tout recommence.
Le texte permettrait à votre assureur de vous proposer une indemnité plus élevée, à condition que la différence serve à des travaux qui protègent mieux la maison.
Selon une estimation de la direction générale du Trésor, une réparation de ce type coûte en moyenne 20 % de plus qu’une réparation à l’identique.
⚠️ Attention : ce supplément ne serait versé que si votre contrat d’assurance le prévoit. Ce ne serait donc pas automatique.
Si vous refusez la réparation proposée, votre franchise pourrait augmenter lors d’un prochain sinistre.
Un cas particulier est prévu pour les maisons situées dans des zones si exposées qu’elles risquent, à force de sinistres, de devenir inhabitables. L’argent de la réparation pourrait alors servir à acheter un autre logement.
2) La cotisation « catastrophes naturelles » :
Sur votre avis d’échéance figure une ligne qui finance l’indemnisation des catastrophes naturelles. Elle est passée de 12 % à 20 % de votre prime en janvier 2025, une première hausse depuis 1999.
Avec ce texte, son taux serait réexaminé au moins tous les cinq ans, avec la possibilité de l’actualiser.
Le but est d’éviter les hausses brutales comme celle de 2025.
3) Un réexamen n’entraîne pas forcément une hausse.
Le Sénat a écarté la possibilité de majorer cette cotisation pour certains biens situés dans les zones les plus exposées : les résidences secondaires et les biens professionnels de très grande valeur.
Il a préféré garder la solidarité entre tous les assurés, tout en permettant un taux différent pour les particuliers et pour les entreprises. Les députés devront se prononcer à nouveau sur ce point.
Sachez aussi que cette cotisation se calcule sur le prix de votre contrat. Si votre assureur vous fait déjà payer plus cher parce que vous habitez près d’une rivière, elle suit la même pente !
4) Les fissures dues aux argiles :
Les locataires et les acheteurs seraient mieux informés quand un logement est exposé au retrait et au gonflement des sols argileux. En Seine-et-Marne, une large part du territoire est concernée.
5) Les experts d’assurance :
Le texte renforcerait leur indépendance, qu’ils soient envoyés par l’assureur ou choisis par vous. C’est une demande que VigiCrécy porte depuis longtemps.
⚠️ Ce que nous vous conseillons dès maintenant
Relisez votre contrat d’habitation, ou posez la question à votre assureur : votre contrat prévoit-il de financer une réparation plus solide après une catastrophe naturelle ?
Mieux vaut le savoir avant le sinistre qu’après.
Nous suivrons la suite des débats à l’Assemblée nationale et nous vous tiendrons informés.
