Entretien des rivières : qui est responsable ?
La gestion et l’entretien de nos rivières reposent sur plusieurs acteurs. Il est utile de rappeler simplement qui fait quoi.
– Les propriétaires riverains :
Pour la majorité des cours d’eau non domaniaux, l’entretien régulier du lit et des berges incombe aux propriétaires riverains. Cela consiste notamment à maintenir l’écoulement naturel de l’eau et à enlever les embâcles lorsque c’est nécessaire.
– Les ouvrages appartenant aux communes :
Lorsqu’un ouvrage (seuil, vannage, barrage, pont…) appartient à une commune, la commune est responsable de son entretien et de son bon fonctionnement. Elle doit veiller à ce qu’il ne perturbe pas l’écoulement de la rivière.
– Les syndicats de rivière :
Les structures comme le SMAGE interviennent dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Elles peuvent coordonner ou réaliser des travaux d’intérêt général : restauration des milieux, gestion des embâcles, prévention des inondations, etc.
– Le rôle du maire :
En cas de danger pour la sécurité publique, le maire peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police.
– En résumé :
• les propriétaires entretiennent les cours d’eau,
• les collectivités entretiennent leurs ouvrages,
• les syndicats de rivière coordonnent et réalisent des actions à l’échelle du bassin.
Comprendre ces responsabilités permet d’éviter bien des malentendus et de mieux protéger nos rivières.
Une rivière est un bien commun : sa bonne gestion repose sur la responsabilité de chacun.
6 commentaires
Merci pour ce rappel clair des responsabilités de chacun.
En effet, il est important de redire que l’entretien courant des cours d’eau non domaniaux relève bien des propriétaires riverains. C’est une règle essentielle pour garantir le bon écoulement de l’eau et éviter que tout repose sur les collectivités.
Dans le même temps, les structures comme le SMAGE doivent rester pleinement mobilisées sur leur cœur de mission : la prévention des inondations et la gestion globale du bassin versant. C’est là que se jouent les enjeux majeurs pour nos territoires !
Ce sujet de la répartition des rôles et des priorités sera sans doute un des enjeux importants du prochain mandat du SMAGE. Il appartiendra à la nouvelle gouvernance de le clarifier et de trouver le bon équilibre, au service de l’intérêt général et de la protection de nos habitants.
La période actuelle est propice à ouvrir le débat. Sur le grand morin le SMAGE réalise un entretien des arbres tous les 5 ans par rotation. Il effectue des enlèvements d’embâcles régulièrement par environ 4 passages par an plus les urgences. Ce système hérité de ce que faisait le syndicat aval généralisé à toute la rivière ainsi qu’à certains affluents coute très cher au SMAGE et n’est pas subventionné, mais on n’imagine pas de s’en passer. Prendre conscience des couts, des enjeux et des responsabilités est déjà un premier pas à faire.
Pourquoi vigycrecy n été pas représenté à la foire aux fromages de coulommiers ?
On parle d ouvrages appartenant aux communes, mais vous n avez pas évoqué les ouvrages barrant le cours de la rivière, tels les seuils et vannes des moulins… qui les entretient, les propriétaires de moulins en théorie, mais qui les entretient quand les propriétaires de moulins ne le font pas ?
Bonjour qui est responsable des rûs merci
Voilà pourquoi les cours d’eau monte, trop d’arbres mort et de terre des champs ,le cours d’eau n’a plus sont lit. Et sa deborde..c’est partout en France .