Entretien des rivières : qui est responsable ?
La gestion et l’entretien de nos rivières reposent sur plusieurs acteurs. Il est utile de rappeler simplement qui fait quoi.
– ; Les propriétaires riverains :
Pour la majorité des cours d’eau non domaniaux, l’entretien régulier du lit et des berges incombe aux propriétaires riverains. Cela consiste notamment à maintenir l’écoulement naturel de l’eau et à enlever les embâcles lorsque c’est nécessaire.
– ; Les ouvrages appartenant aux communes :
Lorsqu’un ouvrage (seuil, vannage, barrage, pont…) appartient à une commune, la commune est responsable de son entretien et de son bon fonctionnement. Elle doit veiller à ce qu’il ne perturbe pas l’écoulement de la rivière.
– ; Les syndicats de rivière :
Les structures comme le SMAGE interviennent dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Elles peuvent coordonner ou réaliser des travaux d’intérêt général : restauration des milieux, gestion des embâcles, prévention des inondations, etc.
– ; Le rôle du maire :
En cas de danger pour la sécurité publique, le maire peut intervenir au titre de ses pouvoirs de police.
– ; En résumé :
• les propriétaires entretiennent les cours d’eau,
• les collectivités entretiennent leurs ouvrages,
• les syndicats de rivière coordonnent et réalisent des actions à l’échelle du bassin.
Comprendre ces responsabilités permet d’éviter bien des malentendus et de mieux protéger nos rivières.
Une rivière est un bien commun : sa bonne gestion repose sur la responsabilité de chacun.
15 commentaires
Merci pour ce rappel clair des responsabilités de chacun.
En effet, il est important de redire que l’entretien courant des cours d’eau non domaniaux relève bien des propriétaires riverains. C’est une règle essentielle pour garantir le bon écoulement de l’eau et éviter que tout repose sur les collectivités.
Dans le même temps, les structures comme le SMAGE doivent rester pleinement mobilisées sur leur cœur de mission : la prévention des inondations et la gestion globale du bassin versant. C’est là que se jouent les enjeux majeurs pour nos territoires !
Ce sujet de la répartition des rôles et des priorités sera sans doute un des enjeux importants du prochain mandat du SMAGE. Il appartiendra à la nouvelle gouvernance de le clarifier et de trouver le bon équilibre, au service de l’intérêt général et de la protection de nos habitants.
La période actuelle est propice à ouvrir le débat. Sur le grand morin le SMAGE réalise un entretien des arbres tous les 5 ans par rotation. Il effectue des enlèvements d’embâcles régulièrement par environ 4 passages par an plus les urgences. Ce système hérité de ce que faisait le syndicat aval généralisé à toute la rivière ainsi qu’à certains affluents coute très cher au SMAGE et n’est pas subventionné, mais on n’imagine pas de s’en passer. Prendre conscience des couts, des enjeux et des responsabilités est déjà un premier pas à faire.
Jean-Michel Sagnes nous travaillons sur le sujet. On devrait en parler fin de semaine prochaine sur cette page.
Ce serait tellement plus facile d’échanger avec le SMAGE. On a tant à dire, on a fait un véritable état des lieux. Ne pas inclure une Association comme la nôtre est une véritable perte de temps et de ressources importantes.
On continue à avancer de notre coté 😉
Jean-Michel Sagnes c vrai idem pour les autres associations
Pourquoi vigycrecy n été pas représenté à la foire aux fromages de coulommiers ?
Thierry Vanhuyse on ne peut pas être partout et à vrai dire on n’y a pas pensé. Nous sommes sur des sujets importants actuellement dont nous parlerons fin de semaine prochaine. Soutenir l’association est très important, plus on est nombreux, plus on a de poids et c’est grâce aux adhésions que l’on peut par exemple exposer dans les forums ou les foires.
Beaucoup nous encouragent mais n’adhèrent pas financièrement 🤷♀️ A un moment donné il faut se poser les bonnes questions 😉 C’est maintenant qu’il faut agir et non pas se contenter d’attendre le retour des inondations…
VigiCrécy j’imagine que les emplacements ne sont pas gratuits
On parle d ouvrages appartenant aux communes, mais vous n avez pas évoqué les ouvrages barrant le cours de la rivière, tels les seuils et vannes des moulins… qui les entretient, les propriétaires de moulins en théorie, mais qui les entretient quand les propriétaires de moulins ne le font pas ?
José Navarre Les seuils et vannes de moulins sont des ouvrages privés, leur entretien incombe en principe au propriétaire.
Mais la réalité est souvent tout autre, moulins abandonnés, successions complexes, propriétaires insolvables ou introuvables et personne n’intervient.
Or ces ouvrages peuvent jouer un rôle majeur dans la dynamique des crues : un seuil mal entretenu, des vannes bloquées ou obstruées par des embâcles peuvent aggraver une une inondation en amont.
Quand le propriétaire défaille, la situation se complique :
∙ Le gestionnaire du cours d’eau (syndicat de rivière, EPCI compétent GEMAPI) peut intervenir en substitution, mais au frais du propriétaire défaillant, ce qui suppose une procédure et du temps
∙ Le maire peut agir en cas de danger immédiat pour la sécurité publique, via ses pouvoirs de police
∙ L’État peut contraindre le propriétaire, mais les procédures sont longues.
En pratique, sur nos bassins versants, ces ouvrages constituent un vrai sujet de surveillance. Le ROE (Référentiel des Obstacles à l’Écoulement) recense une partie d’entre eux, mais leur état réel reste souvent mal connu.
VigiCrécy
Bonjour qui est responsable des rûs merci
Jeanne Gonzalez-Belmonte bonjour,
Un rû est un petit cours d’eau, souvent intermittent. Sa nature juridique détermine qui est responsable de son entretien.
Deux cas selon le statut du cours d’eau
1. Cours d’eau domaniaux (appartenant à l’État)
L’entretien relève de l’État, délégué aux Voies Navigables de France ou aux DDT. Rare pour un rû.
2. Cours d’eau non domaniaux (la grande majorité des rûs)
C’est le droit commun qui s’applique : le propriétaire riverain est responsable de l’entretien jusqu’au milieu du lit. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun entretient sa moitié.
VigiCrécy merci bcp 👍
Voilà pourquoi les cours d’eau monte, trop d’arbres mort et de terre des champs ,le cours d’eau n’a plus sont lit. Et sa deborde..c’est partout en France .
Michael Rousseau Merci à vous pour votre engagement bienveillant