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Comment entretenir un cours d’eau ? https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/67043/552163/file/plaquette%20cours%20d’eau%20ft%20A4.pdf
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2 commentaires
Il est quand même paradoxal qu’il nous incombe de diffuser une plaquette élaborée par la DDT de Seine-et-Marne depuis septembre 2025 pour que les propriétaires riverains soient informés!! Merci pour cette diffusion
Ce document explique comment entretenir correctement un cours d’eau en milieu rural, dans le respect de la loi et de l’environnement.
Tous les cours d’eau officiellement référencés (ru, ruisseau, etc.) sont concernés. La cartographie officielle est consultable sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne. Les fossés non classés comme cours d’eau ne relèvent pas du Code de l’environnement. En cas de doute, il est recommandé de contacter la DDT 77.
Les propriétaires de parcelles bordant un cours d’eau ont l’obligation de l’entretenir. Cet entretien vise à garantir la libre circulation de l’eau tout en préservant l’ensemble de l’écosystème : lit, berges et végétation riveraine (ripisylve).
L’entretien régulier consiste notamment à enlever les embâcles (branches, bois morts, déchets), retirer les atterrissements problématiques (amas de sédiments), élaguer ou recéper la végétation des berges si nécessaire, et faucarder localement les végétaux aquatiques. L’objectif est de maintenir l’équilibre naturel du cours d’eau, sans le transformer.
La ripisylve joue un rôle essentiel : elle stabilise les berges, limite l’érosion, filtre les pollutions, régule la température de l’eau, favorise la biodiversité et améliore la qualité écologique du milieu. Les embâcles et atterrissements peuvent parfois être utiles à la biodiversité et ne doivent pas être supprimés systématiquement.
L’entretien est assuré soit par le propriétaire riverain, soit par un syndicat de rivière (GEMAPI) lorsqu’il intervient dans le cadre d’un programme collectif.
Les interventions doivent rester légères et ciblées. Toute action trop lourde (modification du profil du cours d’eau, intervention mécanique importante, linéaire supérieur à 50 m, travaux dans le lit mineur) nécessite une autorisation administrative au titre de la loi sur l’eau.
Les périodes d’intervention doivent respecter la faune et la flore. En règle générale, les travaux se font de préférence entre l’automne et l’hiver, avec des calendriers spécifiques selon la catégorie piscicole du cours d’eau. Les périodes de reproduction, de migration ou de nidification doivent être évitées.
Lorsque l’entretien courant ne suffit plus (érosion importante, affaissement des berges, colmatage), des travaux de gestion ou de restauration peuvent être engagés : végétalisation des berges avec des essences locales, protection des berges par techniques végétales, mise en défens (clôtures), gestion des espèces invasives. Une bande tampon non cultivée de 5 mètres est obligatoire le long des cours d’eau pour la PAC.
Certaines pratiques sont interdites : désherbage chimique, bétonnage ou enrochement sans autorisation, plantation d’essences inadaptées, accès direct des animaux au lit du cours d’eau.
Enfin, il est fortement conseillé de se faire accompagner techniquement par la Chambre d’agriculture, le Département ou la DDT 77 avant toute intervention.
Tel : 01 60 56 71 71 (Melun)