Quelques nouvelles de notre Proposition de Projet de Loi (PPL) « Catastrophes naturelles et délais d’indemnisation »
Monsieur Julien Limongi, Député de la 4ᵉ circonscription de Seine-et-Marne, a répondu à notre courrier daté du mercredi 26 novembre 2025.
Nous l’avions sollicité pour une proposition de projet de loi visant à garantir le respect des délais d’indemnisation lors de catastrophes naturelles (voir notre publication du 26 novembre).
Sa réponse, rapide, mérite d’être saluée :
« Bonjour Madame,
Je vais l’étudier de près et voir ce qui est possible pour le dépôt d’une PPL allant dans ce sens.
Cordialement,
Julien Limongi »
Notre demande a également été transmise le même jour à Monsieur Franck Riester, Député de la 5ᵉ circonscription, qui répond généralement à nos sollicitations. Le courrier n’ayant été envoyé que depuis deux jours, nous sommes dans l’attente de son retour.
Pour rappel, les Députés ont pour vocation de représenter les Citoyens, porter leurs voix, et faire évoluer la loi en fonction des réalités du terrain.
Nous espérons vivement que ce projet sera porté à l’Assemblée nationale… et voté.
L’idée a été soumise lors de notre réunion de travail en visioconférence entre les Associations UNALCI France Inondations à laquelle VigiCrécy adhère. Les Députés d’autres régions françaises devraient être sollicités.
À suivre de près.
4 commentaires
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Monsieur Franck Riester, Député de la 5ème Circonscription vient d’envoyer un sms et nous le remercions :
« Chère Madame Lécart, j’ai bien reçu votre message. Je regarde ce qui est possible de faire et reviens vers vous. Bien à vous, Franck Riester ».
VigiCrécy restera attentive et portera ce dossier le temps qu’il faudra 🫶🏼
Bonjour madame lecard où peut-on se procurer ce PPL svp ?
Et y a-t-il une clause qui parle d’indemnisation collective en cas de pollutions liées à des installations industrielles ?
Par exemple en cas de fortes précipitations ou de débordements , en cas de fuite d’un méthaniseur ou d’une autre installation industrielle ? Qui est chargé des indemnisations ?
Qui indemnisera la commune.?
Qui indemnisera les habitants ?
Qui paiera les réparations en cas de pollution des sols des eaux et de l’air ?
S’il est possible de me donner le lien où je puisse télécharger le PPL , merci infiniment
Je pense que si cette clause n’existe pas il serait intéressant de le rajouter car nous avons de plus en plus d’installations industrielles et agricoles polluantes…
Il faudra être vigilant lors des futures intempéries et catastrophes naturelles
Laurent Cazeneuve CBPI
Mais le pire c’est qu’en plus des catastrophes écologiques que ces installations peuvent causer il y a vraiment un réel danger en cas d’incendie et d’explosion j’imagine les dégâts que cela peut faire vu la taille des canalisations de gaz et le débit de gaz il vaut mieux pas qu’un jour ça prenne feu
Parce que si ça arrive et que les assureurs s’aperçoivent que l’installation n’est pas en règle au niveau de l’urbanisme et au niveau de certains vis de procédure il indemniseront pas ils diront aux gens de se retourner contre la mairie qui a été défaillante.
Mais tout le monde a déjà vu aux informations les dégâts que fait une toute petite canalisation de gaz qui explose dans un immeuble à Paris il y a d’ailleurs des pompiers qui sont morts il y a pas si longtemps dans l’explosion d’une boulangerie alors imaginez un méthaniseur là c’est ce qu’on appelle carrément une usine à gaz imaginez que ça explose les gens autour vous vous rendez compte du danger auquel cette installation vous expose ?
j’en appelle vraiment aux personnes qui habitent dans un périmètre de 3 km de ces installations a vraiment être vigilant si demain il y a une explosion vous serez toucher impacté peut-être blessé voir pire et si ces installations comme je le répète ne sont pas en règle aucune assurance indemnisera