Méthanisation dans la Marne : quand un recours citoyen aboutit à une mise en demeure préfectorale :
Des riverains, dans le département de la Marne, ont, de leur propre initiative engagé des démarches autour d’un méthaniseur.
VigiCrécy® ne suit pas ce dossier, mais ne s’en désintéresse pas : il offre une illustration particulièrement parlante de l’utilité de la vigilance citoyenne face aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Les faits établis :
Fin mai 2026, la préfecture de la Marne a mis en demeure la société « Y », exploitante d’un méthaniseur implanté sur une commune du département, soit de cesser ses activités, soit de déposer un dossier de demande d’autorisation environnementale complet et régulier.
Cette décision fait suite à un jugement du tribunal administratif ayant annulé l’arrêté d’enregistrement de l’installation. En droit administratif, un appel n’étant pas suspensif, un tel jugement s’applique immédiatement, indépendamment d’un éventuel recours des parties. Confrontée au fonctionnement d’un site dont le titre administratif venait d’être annulé, l’autorité préfectorale disposait de deux options principales :
1) ordonner la fermeture, mesure rare pour une installation industrielle
Ou
2) prononcer une mise en demeure de régulariser, en principe assortie de mesures conservatoires.
M. « X », riverain de l’installation, fait partie des habitants qui ont exprimé depuis plusieurs années leurs inquiétudes, notamment au sujet de possibles nuisances olfactives.
Il relève un point positif : la mise en demeure impose désormais une évaluation environnementale, réclamée selon lui de longue date. Mais il exprime aussi des réserves :
D’après son analyse, la décision préfectorale ne se serait pas accompagnée de mesures conservatoires portant sur les nuisances pourtant reconnues par le tribunal, l’autorité ayant, estime-t-il, retenu l’option la plus mesurée pour rester dans un cadre strictement légal.
Il s’interroge par ailleurs sur les conditions du réexamen à venir : les mêmes services administratifs — la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — étant amenés à instruire puis valider la régularisation, « sauf élément nouveau substantiel ».
Selon ce riverain, certains constats figurant dans un rapport administratif récent ne refléteraient pas pleinement la situation observée sur place : Il évoque notamment l’état d’une cuve de digestat qui, d’après ses observations, serait débâchée et en cours de curage, alors que le rapport la décrirait couverte.
Il indique en outre avoir signalé aux autorités compétentes, dont l’Office français de la biodiversité, le dépôt — selon lui potentiellement irrégulier — d’une quantité importante de digestat à même le sol.
À ce stade, ces éléments relèvent d’un signalement citoyen et n’ont pas, à notre connaissance, fait l’objet d’un constat administratif définitif. Ils sont rapportés ici en tant que témoignage, sans préjuger de leur qualification juridique.
Ce que VigiCrécy® en retient :
Sans nous prononcer sur le fond de ce dossier, que nous ne suivons pas, nous y voyons une illustration de principes utiles à tout habitant de notre bassin :
∙ L’évaluation environnementale n’est pas une formalité. Sa présence ou son absence change la portée du contrôle exercé sur une installation.
∙ La vigilance citoyenne est un maillon du dispositif. Un recours bien argumenté peut conduire l’administration à réinterroger une autorisation ; un signalement de terrain peut déclencher une vérification.
∙ L’effectivité du contrôle se mesure au terrain. L’écart possible entre un rapport administratif et la réalité observée rappelle l’utilité d’un regard local, documenté et constant.
À ce titre, ce cas peut nourrir la réflexion de riverains confrontés à des projets comparables sur le bassin des Deux Morin. C’est dans cet esprit que VigiCrécy® le partage : non pour s’en saisir, mais pour montrer ce que la vigilance citoyenne, bien menée, peut produire.
Cet article s’appuie sur des décisions de justice et des actes administratifs publics, ainsi que sur le témoignage d’un riverain. Les observations et signalements qu’il rapporte expriment le point de vue de cette personne et n’ont pas valeur de constat officiel. Le dossier suit son cours et la situation peut encore évoluer.
